Construction de 35 logements individuels et intermédiaires

France: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Construction de 35 logements individuels et intermédiaires à FORGES LES EAUX
"Impasse des Mésanges" (avec fourniture de données informatisées
pour la gestion)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Construction de 35 logements individuels et intermédiaires à FORGES LES EAUX "Impasse des
Mésanges" (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Description: La date mentionnée est une date prévisionnelle. Cette consultation est lancée sous la forme d'un Marché
Global de Conception-Réalisation avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte
et des bureaux d'études techniques. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est obligatoire
considérant la nécessité de constituer une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité,
et que le mandataire en porte la responsabilité entière. L'entreprise de travaux sera le mandataire. Restriction de
participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes, d'une entreprise
de travaux et de bureaux d'études techniques. Hormis pour le BET acoustique, il est interdit de présenter plusieurs
offres en agissant à la fois - en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en
qualité de membres de plusieurs groupements
Identifiant de la procédure: 924989c7-e66f-4dff-8fc4-fb77be58fae4
Identifiant interne: 26003 PF
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons
individuelles

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Forges Les Eaux
Code postal: 76440
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Pondération selon le critère de Capacités professionnelles : pondérées à 100% Présentation de 5 références, du
mandataire du groupement, de l'architecte et du bureau d'étude, conformément au nombre requis pour chaque
membre du groupement tel que précisé dans le Guide de présentation des références, en relation avec l'objet du
marché, en cours d'exécution ou exécutées ces 5 dernières années et mentionnant les éléments ci-dessous. Les
références en phase concours ou non attribuées ne seront pas analysées. Les références devront être présentées
au sein du Powerpoint fourni dans les pièces du dossier de candidature avec illustrations sous forme de photo pour
les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspectives pour les opérations en phase étude. Les références
comprendront à minima : - Nom du maître d'ouvrage - Localisation - Année de réalisation des travaux ou des études
- Surface de plancher (créée) - Coût de l'opération H.T (honoraires + coût travaux, compris Vrd) - Label thermique -
Gestion du Bim - Volume de logement (3 points par référence) - Avancement de l'opération (2 points par référence)
- Bouquet de travaux similaires (2 points par référence) - Critère mixte du projet : logements individuels / logements
intermédiaires (2 points par référence) - Réemploi (1 point par référence) - Référence commune avec au moins
deux membres du groupement (2 points par référence) Motivation du marché global : Les travaux pilotés par une
entreprise générale ou un groupement d'entreprises doivent permettre d'assurer une bonne coordination. De plus,
la phase conception est associée aux travaux afin de mettre en relation les entreprises des différentes phases afin
d'harmoniser les coûts. Une prime sera versée aux groupements pour la remise de prestations (niveau Aps), son
montant est fixé à 27 000,00 euros Ht. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations
conformes (suivants les modalités du règlement de consultation en phase offre). La consultation comprend un dossier
de candidature, à savoir le pré-programme des travaux ainsi que les pièces à compléter par le groupement. Les
documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements
devront impérativement renseigner la grille de candidature en fichier .xls, l'attestation sur l'honneur de prise en compte
des conditions d'exécution, ainsi que les guides de réponse Bim et de références joints en fichier .pptx dans le dossier
de candidature. Tous documents transmis par le groupement devront être dans des formats largement disponibles.
La qualification professionnelle suivante sera exigée dans le cadre de l'exécution des travaux : - La certification
amiante Qualibat 1552 ou Afnor Certification ou Global Certification. Le candidat doit remettre dans le cadre de sa
candidature, l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution La transmission des documents
par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de
réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01 :00)
Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la
date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci
annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais
impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être
placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la
procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est
détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors
délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La
copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Habitat 76 112 Boulevard d'Orléans Cs
72042 76040 Rouen Cedex 1 Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est
pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout
document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Le candidat concerné en sera informé. Tous les documents transmis par le groupement doivent être dans des formats
largement disponibles. Demande de renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire
concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil
"Acheteur", dont l'adresse Url est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au
plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les
entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de
remise des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Construction de 35 logements individuels et intermédiaires à FORGES LES EAUX "Impasse des
Mésanges" (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Description: La date mentionnée est une date prévisionnelle. Cette consultation est lancée sous la forme d'un Marché
Global de Conception-Réalisation avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte
et des bureaux d'études techniques. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est obligatoire
considérant la nécessité de constituer une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité,
et que le mandataire en porte la responsabilité entière. L'entreprise de travaux sera le mandataire. Restriction de
participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes, d'une entreprise
de travaux et de bureaux d'études techniques. Hormis pour le BET acoustique, il est interdit de présenter plusieurs
offres en agissant à la fois - en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en
qualité de membres de plusieurs groupements
Identifiant interne: T-PF-1782927

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons
individuelles
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Forges Les Eaux
Code postal: 76440
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 40 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de
sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont chaque membre du
groupement dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Titre d'études / Cv / certificats des
principaux intervenants en lien avec les compétences attendues ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Le candidat doit compléter la
grille de candidature pour les capacités techniques et professionnelles ainsi que les guides au format powerpoint
pour la présentation des références et la compétence Bim. - Moyens matériels et équipements techniques adaptés
et notamment logiciels de conception Dao/Cao et logiciels de technologie Bim (modélisation des données du
bâtiment) ; - Titre d'études / Cv / certificats des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues ;
- Le groupement devra disposer au minimum d'une personne au sein du groupement maîtrisant le processus
Bim de niveau 2 pour chaque compétence métier (hors ingénierie acoustique, ingénierie Vrd, ingénierie amiante
et compétence Giep). Le groupement composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes : -
Entreprise générale ou plusieurs entreprises de travaux ; - Conduite de travaux de bâtiments neuf ; - Conduite de
projet et pilotage d'un groupement de conception-réalisation ; - Architecte d'Etat et Dplg disposant de préférence
de qualification en construction ; - Economiste de la construction ; - Ingénierie structure béton armé ou autre
système constructif (métallique, bois, …) ; - Ingénierie fluide ; - Ingénierie génie électrique ; - Ingénierie thermique
et performance énergétique ; - Ingénierie amiante ; - Ingénierie acoustique ; - Ingénierie Vrd ; - Ingénierie Bim.
Processus complet de modélisation de la maquette ; - Compétence Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (Giep)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité
professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste
et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire
par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-
du-candidat) ou Dume ; - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume ;
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou
des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; - Attestation d'inscription à
l'Ordre des architectes en cours de validité
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication
des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux et prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
de chaque membre du groupement Niveau spécifique minimal exigé : - Le chiffre d'affaires annuel moyen du
mandataire du groupement (établissement en charge de l'exécution) doit être au minimum de 3 700 000,00 euros
sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les capacités
financières

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1782927
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1782927
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Les prix sont révisables. Une retenue de
garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution
personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec obligation de constituer une
garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations
se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalité de financement : par des
fonds propres, des emprunts et des subventions. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère
social et environnemental détaillées au cahier des charges en phase offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 76673D05-E7AF-8260-98655A58E4DB88C3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0970828076
Adresse internet: http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 76673D3D-03F9-E592-4DFE7131D2CA4482
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 76673D62-B9DF-A623-9236FD1A8CAC6B18
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 9e02d38c-1397-4186-9205-2a0c16dfc337-01

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 30/03/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 10/04/2026 à
17h00 au plus tard.

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Conditions de participations / Chiffre d'affaires annuel général : : Au lieu de Niveau
spécifique minimal exigé : - Le chiffre d'affaires annuel moyen du mandataire du groupement (établissement en
charge de l'exécution) doit être au minimum de 3 700 000,00 euros sur les trois derniers exercices disponibles. Le
candidat doit compléter la grille de candidature pour les capacités financières, lire Niveau spécifique minimal exigé :
- Le chiffre d'affaires annuel moyen du mandataire du groupement (établissement en charge de l'exécution) doit être
au minimum de 3 000 000,00 euros sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat doit compléter la grille de
candidature pour les capacités financières
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 02d8b550-f736-49f8-b26d-7074eb54a18b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/03/2026 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français