Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1498297
Identifiant interne de la consultation : 24426
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bettina Cupak
Numéro de téléphone du contact : +33 631486377
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : _ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
_ La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : _une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
_ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 septembre 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30%
Prix : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la construction de 32 logements collectifs locatifs répartis dans 2 bâtiments de 12 et 20 logements, Boulevards Pascal et des Poètes à GRAVELINES
Code CPV principal
Descripteur principal : 45211000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
En application de l'article 2112-2 du CCP, tous les lots de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique sauf les lots n°8 ( Carrelage Faïences ) et n°11 (Ascenseur).
La durée globale d'exécution du marché est de 18 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée d'un mois.
Le début des travaux est envisagé pour décembre 2024.
Le projet consiste en la construction d'une résidence de 20 logements collectifs locatifs construite en R+2 avec ascenseur et d'une résidence de 12 logements collectifs locatifs construite en R+2 sans ascenseur
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : Boulevard Pascal et des Poètes 59820 - GRAVELINES
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 4289559 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Gros Oeuvre. Ce lot est concerné par une action d'insertion économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2140000 euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Pascal et des Poètes à GRAVELINES
Description du lot : 2 : Couverture - Etancheite. Ce lot est concerné par une action d'insertion économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 208000 euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Pascal et des Poètes à GRAVELINES
Description du lot : 3 : Menuiseries Exterieures. Ce lot est concerné par une action d'insertion économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 210000 euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Pascal et des Poètes à GRAVELINES
Description du lot : 4 : Menuiseries Interieures. Ce lot est concerné par une action d'insertion économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 132000 euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Pascal et des Poètes à GRAVELINES
Description du lot : 5 : Platrerie. Ce lot est concerné par une action d'insertion économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 198000 euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Pascal et des Poètes à GRAVELINES
Description du lot : 6 : Electricite. Ce lot est concerné par une action d'insertion économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 195000 euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Pascal et des Poètes à GRAVELINES
Description du lot : 7 : Chauffage Plomberie Vmc. Ce lot est concerné par une action d'insertion économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 350000 euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Pascal et des Poètes à GRAVELINES
Description du lot : 8 : Carrelage - Faiences
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 26769 euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Pascal et des Poètes à GRAVELINES
Description du lot : 9 : Peinture - Sols Souples. Ce lot est concerné par une action d'insertion économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 181681 euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Pascal et des Poètes à GRAVELINES
Description du lot : 10 : Metallerie. Ce lot est concerné par une action d'insertion économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 139108 euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Pascal et des Poètes à GRAVELINES
Description du lot : 11 : Ascenseur
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42416100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 27000 euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Pascal et des Poètes à GRAVELINES
Description du lot : 12 : Voiries Reseaux Divers ( Vrd). Ce lot est concerné par une action d'insertion économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32424000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 489000 euros
Lieu d'exécution du lot : Boulevard Pascal et des Poètes à GRAVELINES
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est financé sur Fonds propres, subventions ETAT - EPCI - ACTION LOGEMENT - NPNRU - CONSEIL DEPARTEMENTAL - Prêts CDC - prêts bancaires - prêts ACTION LOGEMENT - Prêts NPNRU.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (arts R.2191-3 à R.2191-12 CCP). PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 16/07/2024