Construction de 28 logements « Ecole Duboy »

Section 2 Objet du marché :
2.1 Description :

2.1.2 Décomposition en phases et lots :
Les travaux sont répartis en 17 lots :
2- Gros-oeuvre maçonnerie
3- Enduits extérieurs échafaudages
4- Charpente couverture zinguerie
5- Etanchéité
6- Menuiseries bois extérieures
7- Serrurerie
8- Plâtrerie
9- Menuiseries bois intérieures
10- Carrelage
11- Sols souples
12- Peintures
13- Plomberie sanitaire ventilation
14- Electricité
15- Ascenseur
16- Espaces verts
20- VRD Terrassements sous bâtiments
21- VRD
L'exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

2.1.3 Des variantes seront prises en considération : Oui à la condition d'avoir répondu à la solution de base.
2.2 Durée du marche ou délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de 16 Mois à compter de la date fixée par l'O.S. de démarrage des travaux (période de préparation non incluse).
Section 3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Paiement par virement administratif sous 30 jours
- Financement : Subventions, fonds propres
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux.
- Les prix sont fermes et actualisables
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation.
Section 4 Procédure :
4.1 Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte.
Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.
A ce stade de la procédure les offres variantes nouvelles ne seront pas acceptées.
4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le règlement de consultation.
4.3 Renseignements d'ordre administratif :
4.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur : « TVXDUBOYTARNOS »
4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
4.3.3 Date limite de réception des offres : 16 juillet 2026 à 12 h 00.
Section 5 Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres :
Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau - Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel : [email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 24/06/2026