Dce livré
web.11369.6
XLHABITAT (40000 - MONT DE MARSAN)
13 Oct. 2026 12:00
28 Sept. 2026
Construction de 28 logements Ecole Duboy à Tarnos
RETVXDUBOY
Procédure adaptée
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610847?orgAcronyme=PP284
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Avis d'appel public à la concurrence
SECTION 1 POUVOIR ADJUDICATEUR
XL HABITAT- 953, av. du Colonel ROZANOFF, B.P.341 - 40011 MONT DE MARSAN CEDEX
Tél : 05.58.05.31.31.
SECTION 2 OBJET DU MARCHE
2.1 DESCRIPTION
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur
Construction de 28 logements " Ecole Duboy " à Tarnos, lots 5 et 15.
2.1.2 Décomposition en phases et lots
Les travaux sont répartis en 17 lots :
2- Gros-oeuvre maconnerie8- Plâtrerie
14- Electricité3- Enduits extérieurs échafaudages9- Menuiseries bois intérieures15- Ascenseur4- Charpente couverture zinguerie10- Carrelage
16-Espaces verts5- Etanchéité11- Sols souples20-VRD Terrassements sous bâtiments6- Menuiseries bois extérieures12- Peintures21-VRD7- Serrurerie13- Plomberie sanitaire ventilation
La présente consultation ne concerne que les lots no5 et 15.
2.1.3 Des variantes seront prises en considération
Oui à la condition d'avoir répondu à la solution de base.
2.2 DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION
Le délai d'exécution des travaux est de 16 MOIS à compter de la date fixée par l'O.S. de démarrage des travaux (période de préparation non incluse).
SECTION 3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
3.1 MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
- Paiement par virement administratif sous 30 jours
- Financement : Subventions, fonds propres
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux.
- Les prix sont fermes et actualisables
3.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.2.1 Pièces relatives à la candidature V. détail dans le règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre V. détail dans le règlement de consultation.
SECTION 4 PROCEDURE
4.1TYPE DE PROCEDURE
Procédure adaptée ouverte.
Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.
A ce stade de la procédure les offres variantes nouvelles ne seront pas acceptées.
4.2 CRITERES D'ATTRIBUTION : V. détail dans le règlement de consultation.
4.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
4.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur
" RETVXDUBOY "
4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation
Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
4.3.3 Date limite de réception des offres : 13 octobre 2026 à 12h00.
SECTION 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
5.1 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 PROCEDURES DE RECOURS
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau- Villa Noulibos- 50, cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX
Tél : 05.59.84.94.40- Fax : 05.59.02.49.93.
5.2.2 Introduction des recours
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel :
[email protected]5.3 DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : Le 28/09/2026.
Construction de 28 logements " Ecole Duboy " à Tarnos, lots 5 et 15
