Maître de l'ouvrage : Vilogia SA HLM, 74 rue Jean-Jaurès, CS 10430, 59664 Villeneuve-d'Ascq / Etablissement secondaire Territoire Vilogia Grand Ouest, 7 mail Pablo-Picasso, 44000 Nantes
Procédure de passation : Procédure adaptée soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, notamment les articles R2123-1 et suivants
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de construction de 26 logements locatifs sociaux, rue de Saint-Martin, aux Essarts-en-Bocage (85140)
Description de l'opération : De manière schématique, le projet pourrait se décomposer de la manière suivante : Vilogia prévoit de réaliser une résidence composée de 26 logements, décomposés comme suit : 13 T2, 10 T3 et 3 T4.
La construction pour laquelle la demande de permis de construire sera déposée avant le 31 décembre 2023, devra respecter des niveaux de performance énergétique et environnementale minimum, fondés sur les seuils 2025 de la RE2020.
Missions : Les éléments de mission qui seront confiés au titulaire sont :
- Esquisse (ESQ)
- Avant-Projet Sommaire (APS)
- Avant-Projet Définitif (APD)
- Projet (PRO)
- Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)
- Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
- Visa
- Direction de l'Exécution des Travaux (DET)
- Assistance aux Opérations de Réception (AOR)
Classification CPV : 71000000
Conditions relatives au marché : Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langue pouvant être utilisée : Français uniquement.
Unité monétaire utilisée : L'Euro
Dossier de candidature : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
Situation propre des opérateurs économiques : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Pour le groupement entier : La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire (dans ce cas il est nécessaire que chaque co-traitant fournisse un pouvoir habilitant le mandataire à signer en leur nom)
Pour chaque membre du groupement : L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :
- Kbis de moins de trois mois
- Déclaration sur l'honneur
- Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service)
- Moyens matériels du groupement
- L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité (selon le modèle fixé par l'arrêté du 04.01.2016).
- Les attestations sociales et fiscales à jour (attestation de vigilance)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière : Pour chaque membre du groupement :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sauf si déjà complété dans DC2) ;
- Un bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle : Le candidat / groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d'études et ou les valorisations d'acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes :
a) Un architecte mandataire ayant des références de nature et d'importance équivalentes.
b) Un ou plusieurs bureau(x) d'études ayant compétences en ingénierie fluides, thermique, structure, VRD, acoustique, ayant des références de nature et d'importance équivalentes
c) Un bureau d'études spécialisé dans la maîtrise d'oeuvre d'exécution et la conduite de travaux, ayant des références de nature et d'importance équivalentes.
d) Un économiste de la construction ayant des références de nature et d'importance équivalentesProduire les certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes ;
Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement sous format excel ainsi que le cahier de références sous format power point joints au dossier d'appel à candidatures. Le non-respect de ce formalisme pourra le rejet de la candidature.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invites à soumissionner ou a participer : Nombre minimum de candidats sélectionnés : 3 / Nombre maximum de candidats sélectionnés : 5
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :
- Qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet. Les références doivent permettre d'illustrer les compétences exigées.Les détails des attentes sont formulés au sein du Règlement relatif à la candidature.
- Capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre.
Dossier de consultation : Consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site
www.vilogia.fr, espace fournisseur, rubrique nos appels d'offres
Date limite de réception des candidatures : 05/05/2023 à 13h00
Conditions d'envoi : Transmission des réponses par voie électronique via notre profil acheteur sur
achatpublic.com (accessible notre site Internet
www.vilogia.fr (rubrique fournisseur) ou via un navigateur web)
Date d'envoi à la publication : 23/03/2023