Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Habitat 76
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78110744600069
Ville : ROUEN
Code Postal : 76100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1424384
Identifiant interne de la consultation : 24078 PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Rachid Hafsi
Numéro de téléphone du contact : +33 276670212
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les documents et justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les documents et justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les documents et justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 avril 2024 1700
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de substitution relatif à la construction de 24 logements et de 4 cellules commerciales à GAINNEVILLE Rue de la Libération (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45211340
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Mots descripteurs : Tous corps d'état ,
Lieu principal d'exécution du marché : GAINNEVILLE 76700 - GAINNEVILLE
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Le candidat devra obligatoirement réaliser une visite sur site afin de prendre parfaitement connaissance des lieux et prévoir toutes les sujétions afférentes aux prestations demandées.
Les modalités d'organisation des visites sont disponibles dans le règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 23/02/2024