Construction de 238 logements et démolition de l'existant au Blanc-Mesnil (93)

France: Travaux de construction d'immeubles collectifs
PHASE CANDIDATURE / Construction de 238 logements & démolition de l'existant -
110 avenue de la Division Leclerc - Le Blanc Mesnil (93150)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: PHASE CANDIDATURE / Construction de 238 logements & démolition de l'existant - 110 avenue de la
Division Leclerc - Le Blanc Mesnil (93150)
Description: Construction d'un ensemble de 6 bâtiments de logements collectif en R+4+C et R+4+2C ou 2A -
représentant 238 logements - sur 2 niveaux de parking - soit 241 places de stationnement - ainsi que 2 locaux
commerciaux au rez-de-chaussée & démolition de l'existant
Identifiant de la procédure: feb319da-10e9-4664-8d2e-43fd3e6a9b42
Identifiant interne: R_AAPC2025-023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 110 avenue de la Division Leclerc
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le
présent marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation. Cette procédure se déroulera en deux
(2) phases : - Une première phase « Candidatures », au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur sélectionnera les
candidats admis à présenter une offre. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères énoncés à
l'article 8 du présent R.C. et le nombre de candidats sélectionnés est fixé à trois (3). - Une seconde phase « Offres
», au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires
sélectionnés, en vue de l'attribution du marché sur la base des critères de jugement des offres. Lesdits critères seront
communiqués dans le Règlement de consultation transmis aux soumissionnaires sélectionnés admis à la Phase Offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: PHASE CANDIDATURE / Construction de 238 logements & démolition de l'existant - 110 avenue de la
Division Leclerc - Le Blanc Mesnil (93150)
Description: Construction d'un ensemble de 6 bâtiments de logements collectif en R+4+C et R+4+2C ou 2A -
représentant 238 logements - sur 2 niveaux de parking - soit 241 places de stationnement - ainsi que 2 locaux
commerciaux au rez-de-chaussée & démolition de l'existant
Identifiant interne: T-PF-1688198

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 110 avenue de la Division Leclerc
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/12/2025
Durée: 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent
marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: 55 millions d'euros Ht sur les trois dernières années d'exercice
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Quatre à six (4 à 6) références en construction neuves et en milieu occupé Et Deux (2) références en
développement durable ; pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et
acquises au cours des 5 dernières années, indiquant le nom du client, la nature, le coût et la date de réalisation de
l'opération, accompagnées si possible d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Qualibat 1112 pour les travaux de démolition + Qualibat 1552 pour les travaux de traitement de
l'amiante Ou tout autre équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens et capacités techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité & Pertinence des références présentées dans le cadre dédié
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le Critère Prix et sa pondération sera précisé dans le règlement de consultation de la phase d'offre -
cf Article 9.4 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688198
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/10/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1688198
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B81C0D61-08FB-169A-72AF0CE12C2234E7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: B81C0D81-A109-5270-AB868BF02361800D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: B81C0D91-E4F2-FE8E-7D1052ACF4A7A696
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: B81C0DA1-0D5F-CCB1-C13F0F548462B310
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 43a890ca-5b96-47f5-ada5-62cd65db2470 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/07/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français