Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce No 23-71457
Travaux
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Objet du marché : construction de 20 logements locatifs sociaux (12 logements semi-collectifs et 8 logements individuels), situés 54 rue de Quéré - sur la commune de TREGUEUX (22950).
Lieu d'exécution et de livraison: 54 rue de quéré, 22950 Trégueux.
Caractéristiques principales :
l'opération répond aux caractéristiques suivantes :
Surface de plancher : 1 492 mètres carrés
travaux sur milieux habités : non
etablissement recevant du public (Erp) : non
qualité environnementale intégrée au projet : non
il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 1° et R2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire
le marché est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.
le prix est révisable dans les conditions fixées à l'art 14.3 du Ccap.
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des travaux devant être réalisés sont décrits aux cahiers des clauses techniques particulières (Cctp).
Le Marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à l'entrepreneur jusqu'à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.
le délai global de réalisation des travaux, tous corps d'état confondus, est fixé à seize (16) mois, intégrant le délai de un (1) mois de préparation
Les travaux commencent à compter de l'ordre de service général d'ouverture de chantier, qui en prescrit l'exécution selon les stipulations du CCAP qui indique la durée des travaux (articles 6.1 et 5.1).
Les dispositions concernant la période de préparation figurent au CCAP.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2024.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant du marché sera prélevée. Elle peut être remplacée par un cautionnement conformément à la loi 71-584 du 16 juillet 1971. Les conditions de la retenue de garantie et du cautionnement sont précisées au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :
-Financement : Budget propre du maître d'ouvrage
-paiement à trente (30) jours à dater de la remise de l'état de situation au maître d'uvre ;
-Par chèque bancaire ou virement bancaire selon les conditions prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d'opérateurs économiques.
aucune forme de groupement n'est imposée par le maitre d'ouvrage pour la présentation de l'offre.
les opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 8.1 du règlement de consultation, sous peine d'élimination du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TREGUEUX-RUE DE QUERE-TRVX.
Renseignements complémentaires : une variante est imposée et concerne le lot ci dessous :
Lot no02 : gros uvre - enduits exterieurs
Variante 1 : murs en agglomères de ciment creux de 20 cm (article 3.4.9. Du CCTP du lot no2).
en cas de présentation d'une offre de base sans offres en variantes obligatoires, l'offre complète du soumissionnaire pour le lot concerné sera irrégulière
les variante sont autorisées.
les variantes présentées ne pourront porter que sur des éléments du CCTP. Les variantes portant sur d'autres documents du marché seront écartées. Les variantes devront respecter les exigences minimales de niveau qualitatif et esthétique décrit au Cctp.
Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation
le nombre de variante est limité à 2 par offre
la(es) variante(s) présentée(s) fera(ont) l'objet d'une offre distincte. Ainsi, pour chaque variante présentée, le soumissionnaire doit compléter et remettre un acte d'engagement, une décomposition du prix global et forfaitaire, ainsi qu'un mémoire justificatif supplémentaire. Chacun de ces documents portera sur sa page de garde la mention " variante no... ".
Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées pour les lots ci dessous :
Lot no02 - gros uvre - enduits exterieurs
pse no1 : enduit monocouche d'imperméabilisation (article 3.4.10. Du CCTP du lot no2)
lot no07 - pEINTURE - nettoyage :
pse no1 : peinture sur ouvrages béton (article 2.3.6 du CCTP du lot no7)
les prestations supplémentaires éventuelles sont des prestations que le Maître d'ouvrage se réserve le droit de commander ou non.
le soumissionnaire est tenu de chiffrer les prestations imposées : à défaut, son offre sera déclarée irrégulière.
l'esh BSB souhaite prendre en compte le développement durable dans ses différents marchés et tout particulièrement son volet social. Conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges du présent marché ainsi que l'acte d'engagement comportent des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les entreprises retenues s'engageront à mettre en uvre une action d'insertion au bénéfice de ces personnes. Les modalités de mise en uvre de cette démarche d'insertion sont indiquées dans la fiche informative ; l'entreprise complètera ce document qu'il remettra avec l'acte d'engagement dans son offre.
les lots concernés sont les suivants, accompagnés du nombre d'heures minimum à réserver à l'insertion
Lot no01 : TERRASSEMENT - vRD - amenagements paysagers : 105 heures
Lot no02 : gros uvre - enduits exterieurs :560 heures
Lot no03 : charpente bois - mENUISERIE Interieure:175 heures
Lot no06 : ISOLATION - dOUBLAGE - cLOISON- plafond:245 heures
Lot no07 : PEINTURE - nettoyage:140 heures
Lot no09 : ELECTRICITE - tELEPHONE - vmc:105 heures
Lot no10 : plomberie sanitaire - chauffage et ecs Gaz:105 heures
si une partie des travaux est sous-traitée à d'autres entreprises, le titulaire du marché devra respecter la condition d'exécution relative à la clause sociale d'insertion par l'intermédiaire de ses sous-traitants.
en application des articles L2112-2 et L2112-4 relatifs aux critères d'exécution de l'opération du Nouveau Code de la commande publique applicable au 1eravril 2019, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi (chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, etc...).
l'éligibilité des publics doit être établie préalablement à toutes actions en accord avec le Service Insertion Sociale et Professionnelle de Saint Brieuc Armor Agglomération.
L'Assistance Insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes:
killian HOUDON
Chargé de mission Clause insertion
saint Brieuc Armor Agglomération
07 60 51 32 18
02 96 77 33 00
[email protected]
le Maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires.
toutefois, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délaide 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication de l'intention de conclure le contrat et la signature dudit contrat.
lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Saint Brieuc.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2023.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SA HLM BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE.
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JXMoKnFFWP&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SA HLM BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE.
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JXMoKnFFWP&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SA HLM BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE.
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JXMoKnFFWP&v=1&selected=0.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.-
terrassements - vRD - amenagements paysagers
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 02.-
gros-uvre - enduit exterieurs
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 03.-
charpente bois-menuiserie interieure
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 04.-
couverture metallique et etancheite
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 05.-
menuiseries exterieures -serrurerie
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 06.-
isolation-doublage-cloison-plafond
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 07.-
peinture- nettoyage
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 08.-
chape-carrelage-revêtement de sol pvc-faïence
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 09.-
electricite - tELEPHONE-VMC
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 10.-
plomberie sanitaire-chauffage&ecs gaz
Mots descripteurs : Bâtiment