Section 1 Pouvoir adjudicateur : XL Habitat, 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P. 341, 40011 Mont-de-Marsan Cedex, Tél. : 05 58 05 31 31
Section 2 Objet du marché :
2.1 Description :
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Construction de 16 logements collectifs " Grand Jean " à Tarnos.
2.1.2 Décomposition en lots : Les travaux sont répartis en 22 lots :
2 : Gros-oeuvre
3 : Enduits
4 : Zinguerie
5 : Menuiseries extérieures
6 : Menuiseries intérieures extérieures bois
7 : Plâtrerie isolation
10 : Chape-carrelage-faïence
11 : Sols souples
12 : Peinture
13 : Etanchéité
14 : Serrurerie
15 : Ascenseur
16 : Porte automatique
17 : Nettoyage
19 : Habillage façades
20 : Plomberie chauffage VMC
21 : Electricité
22 : Photovoltaïque
23 : Terrassement soutènement
24 : Voirie
25 : Réseaux secs
26 : Espaces verts et clôturesLa présente consultation ne concerne que les lots n° 17 et 19.
Conformément à l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 17 : nettoyage est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes.
2.1.3 Des variantes seront prises en considération : Oui à la condition d'avoir répondu à la solution de base.
2.1.4 PSE : V. détail dans le Règlement de consultation.
2.2 Durée du marché ou délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de 16 mois à compter de la date fixée par l'OS de démarrage des travaux.
Section 3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Paiement par virement administratif sous 30 jours
- Financement : Subventions, fonds propres
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux
- Les prix sont fermes et actualisables
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le Règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le Règlement de consultation.
Section 4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le Règlement de consultation.
4.3 Renseignements d'ordre administratif :
4.3.1 Numéro de référence : " RETRXGRANDJEAN "
4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation
https://demat-ampa.fr
4.3.3 Date limite de réception des offres : 20 octobre 2025 à 12h00.
Section 5 Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plate-forme de dématérialisation :
https://demat-ampa.fr
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif de Pau, courriel :
[email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 30/09/2025
