Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1612994
Identifiant interne de la consultation : 25177
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gabrielle Cadilhon
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1.
Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
- La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (2021,2022,2023)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 avril 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30%
Prix de l'offre : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la construction de 13 logements individuels et 8 garages situés à BRAY-DUNES - Rue Vincent DEWAELE - Relance lot 11 (VRD - Aménagements extérieurs) suite à infructuosité
Code CPV principal
Descripteur principal : 45211000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique .Les marchés portent sur la construction de 13 logements individuels dont 10 de type III et 3 de types IV et 8 garages.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
Ce lot s'inscrit dans une opération dont les lots 1 à 10 ont déjà fait l'objet d'une consultation. Ce lot est relancé suite à une précédence consultation n'ayant reçu aucun pli.
Le marché est conclu sur prix global et forfaitaire révisable selon dispositions du CCAP.
Les variantes à l'initiative du candidats sont autorisées dans la limite de 3 par lots.
En application de l'article 2112-2 du CCP, le lot de la présente consultation comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique.
La durée globale d'exécution de 18 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée d'un mois et la réception.
Le début des travaux est envisagé pour avril 2025
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Vincent Dewaele 59107 - BRAY-DUNES
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 427107 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Vrd - Amenagements Exterieurs. Il est prévu pour le lot n°11, la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 340 heures.
Lieu d'exécution : Rue Vincent Dewaele à Bray-Dunes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39290000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 427107 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Vincent DEWAELE à BRAY-DUNES
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours.
Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'opération est financée : fonds propres, subventions (NPNRU PLAI, Département, CUD) Prêt CdC PLUS, Prêt PLAI, Prêt PLS , Prêts bancaires et prêt bonifié NPNRU PLAI et PLUS.
Voies de recours: Référé précontractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA),pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 12/03/2025
