Construction de 10 logements locatifs sociaux - Route de Céré-la-Ronde - 41110 POUILLE - Clause sociale pour les lots 1-2-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15 - Chartre chantier propre - Lot 14 ELECTRICITE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 26-54550
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause obligatoire visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité de la candidature sera validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion pour les lots 1-2-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15 - Chartre chantier propre
Consultation lancée suite à une déclaration sans suite
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
17 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Moyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (mairie, habitations, voiries…) : 10%
- Méthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution : 30%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
- Gestion après travaux SAV en milieu occupé : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-0623-TX POUILLE lot 14-V2
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12/10/2026
Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr
Maître d'oeuvre : AGENCE MAES ARCHITECTES - 45 rue des Déportés - 37150 BLERE -
Tél : 02 47 23 59 59 - e-mail : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026