Construction de 10 logements locatifs sociaux - Route de Céré-la-Ronde - 41110 POUILLE - Clause sociale pour les lots 1A-1B-2-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14 - Chartre chantier propre - Lot 14 ELECTRICITE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 26-38679
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
17 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
A l'issue de l'attribution du marché et pour la bonne exécution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article R2142.22 du Code de la commande publique avec désignation d'un mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Moyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (mairie, habitations, voiries…) : 10%
- Méthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution : 30%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
- Gestion après travaux SAV en milieu occupé : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
0623-2026-TX POUILLE-Lot 14
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRB05
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
[email protected]
- Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
- Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22/06/2026
Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr
Maître d'oeuvre : AGENCE MAES ARCHITECTES - 45 rue des Déportés - 37150 BLERE -Tél : 02 47 23 59 59 - e-mail : [email protected]
Cette consultation bénéficie du Service DUME
TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Téléchargement du DCE sur le profil acheteur de l'acheteur public
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026