Département(s) de publication : 59, 2
Annonce No 23-35842
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
SIDEN SIAN ET SES RÉGIES NORÉADE, Numéro national d'identification : 20001759800034, 23 avenue de la Marne CS 90101, Point(s) de contact : M. le Président du SIDEN SIAN, 59443, Wasquehal Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 66 44 23, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 20 80 25 22, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_z9mIat66oB
Adresse du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_z9mIat66oB
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_z9mIat66oB
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_z9mIat66oB
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Construction d'une unité de traitement des nitrates pour le captage d'eau potable de Leury (02)
Numéro de référence : 23 E 11 FP-EP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232420
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Construction d'une unité de traitement des nitrates pour le captage d'eau potable de Leury (02)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Construction d'une unité de traitement des nitrates pour le captage d'eau potable de Leury (02)II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232420
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45252130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232422
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Commune de Leury Aisne (Département 02)
II.2.4) Description des prestations : Ces travaux comprennent : L'étude technico-économique de la construction de l'unité de traitement d'eau potable (nitrates), dont les ouvrages principaux sont :o Un local de traitement qui accueillera l'ensemble de la filièreo Une cuve d'éluats de 5 m3o Un local de chloration.o Une armoire électriqueo Le raccordement aux installations existantesLa constitution de la déclaration de travaux préalable permettant de construire l'ouvrage, ainsi que de tout autre document nécessaire à son instruction,La réalisation des études d'exécution, des plans et spécifications techniques correspondants, leurs transmissions aux maîtres d'uvre et d'ouvrage, contrôleur technique, coordinateur SPS, ainsi que leurs modifications en fonction des observations émises par ces derniers,Les déclarations et autorisations administratives liées aux travaux,La préparation du chantier, y compris les installations de chantier et la base vie, les constats d'huissiers,La réalisation du génie-civil et des équipements de tous les ouvrages faisant partie de l'unité de traitement,La fourniture et pose de l'ensemble des réseaux :o des conduites de liaison nécessaires au fonctionnement des ouvrages,o des fourreaux (électricité et télécom) entre les différents ouvrages, y compris les chambres de tirage,La fourniture et la mise en uvre des aménagements extérieurs :o Les voiries,o Les espaces verts,o Les clôtures et portails.La remise en état des lieux,La réalisation de la totalité des tests, épreuves et essais décrits dans les cahiers des clauses administratives et techniques,La mise au point des réglages et la mise en route de l'ensemble des installations,La fourniture des dossiers de récolement, d'exploitation et de l'analyse des risques de défaillance, de leurs effets et des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
2. Délai de réalisation des travaux / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1eravril 2019 ou équivalent),- l'imprimé DC2, (DC2 version du 1eravril 2019 ou équivalent)- l'imprimé DC4, (DC4 version du 1eravril 2019 ou équivalent)Les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l'article 11 de la loi no2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et ratifiée par la loi no2021-195 du 23 février 2021, le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (T.T.C.), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également T.T.C. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages (dit " de parfait achèvement "), excepté pour les garanties particulières exigées au CCAP.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement se fera par le budget eau de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'uvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats individuels ou les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire de ce groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 mai 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est organisée sur Appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R2124-2 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3,R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.1)durée d'exécution du marché : 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement (ce délai sera obligatoirement celui indiqué dans la note d'intention). (Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier).Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.Date prévisionnelle des travaux : 15 septembre 2023 (à titre indicatif)2) Les variantes techniques libres sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées dans le C.C.T.P. Elles devront être détaillées et chiffrées.3) Le critère 1 est décomposé en 3 sous-critères : 1.1 : " dimensionnement des installations ", pour 20%. 1.2 : " Facilités d'exploitation ", pour 10%. 1.3 : " Qualité des documents constituant l'offre ", pour 10%. 4) Les garanties : Pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du Maître d'ouvrage ; l'entrepreneur peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du Maître d'uvre, jusqu'à la fin du délai de garantie.Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de ladate d'effet de la réception desdits ouvrages. L'entrepreneur garantit : l'étanchéité des bassins, ouvrages et réseaux pendant un délai de dix ans. 5) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.comTout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.6) Visite des ouvrages : Les travaux concernent des aménagementsdans l'enceinte d'ouvrages existants. Il sera obligatoire pour chacun des candidats désirant remettre une offre pour le présent marché de visiter les installations existantes.Pour cela, les candidats prendront rendez-vous avec M. Hervé HAVERLANT au 03 27 99 80 47 et feront obligatoirement compléter et signer le certificat de visite annexé au dossier de consultation. Ce certificat devra être joint à l'offre sous peine d'exclusion
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 20 63 13 47, Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2023