Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-77880
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mauges Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006001000085
Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal : 49602
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 2024-26B457-L01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Didier HUCHON
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 241717710
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
1/ La lettre de candidature comportant l'identification des membres du groupement, la forme du groupement et l'identification du mandataire (formulaire DC1 2019) ;
2/ La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 2023) ;
3/ Extrait KBIS et, en cas en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
4/ Attestations de régularité fiscale et sociale ;
5/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat :
6/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
7/ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
2. Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
3. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5. Habilitations nécessaires aux travaux sur l'amiante (sous-section 3)
6. Pour le génie épuratoire :
? Justificatifs de la qualification professionnelle tels que Synteau Classe 1 et/ou FNTP 7425 ou FNTP 51 et/ou Certification FEVE ou équivalent ;
? ET/OU Présentation d'une liste des études de conception et des travaux réalisés relatifs à la réalisation de stations d'épuration urbaines de capacité comprise entre 200 et 1 500 EH, les travaux présentés auront été exécutés au cours des cinq dernières années. La liste indiquera leur montant, l'année et le lieu d'exécution. Elle sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
7. Pour le génie civil :
? Justificatifs de la qualification professionnelle : FNTP 16 et/ou 164 (ou sous-classe), Qualibat ou équivalent (entreprise réalisant des ouvrages en génie civil pour le domaine de l'eau et de l'environnement) ;
? ET/OU Présentation d'une liste de travaux relatifs à la réalisation d'études d'exécution et construction d'ouvrages hydrauliques et de terrassements. Les travaux présentés auront été exécutés au cours des cinq dernières années. La liste indiquera leur montant, l'an...(voir DCE)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'une station filtres plantés de roseaux d'une capacité nominale de 550 EH à La Chapelle-Aubry.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la construction d'une station d'épuration de type filtres plantés de roseaux d'une capacité de 550 EH à La Chapelle-Aubry, sur la commune de La Salle...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2024
