Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 24-119275
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le marché a pour objet les travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Aubin-du-Cormier et l'extension de la station d'épuration de La Bouëxière (2 lots)
Description : Le marché a pour objet les travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Aubin-du-Cormier et l'extension de la station d'épuration de La Bouëxière (2 lots)
Identifiant de la procédure : 460615ae-0ec5-4a83-ba8b-9614fc8ede98
Identifiant interne : 2024-0031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 á L. 5212-11 du Code du travail
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Construction de la station d'épuration de Saint-Aubin-du-Cormier
Description : Construction de la station d'épuration de Saint-Aubin-du-Cormier
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 à 00:00
Lieu : Siège de Liffré-Cormier Communauté
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : . Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. . Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du code de justice administrative. . Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). . Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Extension de la station d'épuration de La Bouëxière
Description : Extension de la station d'épuration de La Bouëxière
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification professionnelle - justificatifs de la qualification professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 à 00:00
Lieu : Siège de Liffré-Cormier Communauté
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : . Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. . Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du code de justice administrative. . Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). . Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : 24350077400233
Adresse postale : 8 LD LE CARFOUR
Ville : LA BOUEXIERE
Code postal : 35340
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Anne-Cécile DUBOIS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299683131
Adresse internet :
https://www.liffre-cormier.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Le Greffier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : 24350077400233
Adresse postale : 8 LD LE CARFOUR
Ville : LA BOUEXIERE
Code postal : 35340
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Anne-Cécile DUBOIS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299683131
Adresse internet :
https://www.liffre-cormier.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6e0c077e-dc9e-459c-8be6-2f9afc40155c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/10/2024 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
