Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 26-36134
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE PLOUZANE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPECTACLE A PLOUZANE
Description : CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPECTACLE A PLOUZANE
Identifiant de la procédure : 898e2a46-c233-471b-beff-63da2f54506c
Identifiant interne : PPP1LT-61/6016/2026PT03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,264,611.23 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 20
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 20
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TERRASSEMENT VRD - AMENAGEMENTS DES EXTERIEURS
Description : TERRASSEMENT VRD - AMENAGEMENTS DES EXTERIEURS
Identifiant interne : 2026PT03_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 1):PSE 1 : Escalier entre la rue Pablo Picasso et le sas du rez-de-chaussée haut
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Plouzané
5.1.3 Durée estimée
Durée : 538 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 438,917 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 17:00
Lieu : Service Finances, 29280 PLOUZANE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et délais : TRIBUNAL ADMINITRAITF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PLOUZANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PLOUZANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : GROS OEUVRE
Description : GROS OEUVRE
Identifiant interne : 2026PT03 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Plouzané
5.1.3 Durée estimée
Durée : 538 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,014,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 17:00
Lieu : Service Finances, 29280 PLOUZANE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et délais : TRIBUNAL ADMINITRAITF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PLOUZANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PLOUZANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : CHARPENTE BOIS ET METAL - MUR A OSSATURE BOIS - BARDAGES BOIS - PASSERELLES
Description : CHARPENTE BOIS ET METAL - MUR A OSSATURE BOIS - BARDAGES BOIS - PASSERELLES
Identifiant interne : 2026PT03 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Plouzané
5.1.3 Durée estimée
Durée : 538 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 673,504.44 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 17:00
Lieu : Service Finances, 29280 PLOUZANE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et délais : TRIBUNAL ADMINITRAITF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PLOUZANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PLOUZANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : VETURE DE FACADE FIBRE-CIMENT
Description : VETURE DE FACADE FIBRE-CIMENT
Identifiant interne : 2026PT03 4_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 4):PSE 1 : protection et finition anti-graffiti
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Plouzané
5.1.3 Durée estimée
Durée : 538 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 17:00
Lieu : Service Finances, 29280 PLOUZANE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et délais : TRIBUNAL ADMINITRAITF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PLOUZANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PLOUZANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : ETANCHEITE
Description : ETANCHEITE
Identifiant interne : 2026PT03 5_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Plouzané
5.1.3 Durée estimée
Durée : 538 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 395,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 17:00
Lieu : Service Finances, 29280 PLOUZANE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et délais : TRIBUNAL ADMINITRAITF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PLOUZANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PLOUZANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : MENUISERIES EXTERIEURES
Description : MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interne : 2026PT03 6_6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421130 Poses de portes et de fenêtres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Plouzané
5.1.3 Durée estimée
Durée : 538 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 143,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 17:00
Lieu : Service Finances, 29280 PLOUZANE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et délais : TRIBUNAL ADMINITRAITF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PLOUZANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PLOUZANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : METALLERIE
Description : METALLERIE
Identifiant interne : 2026PT03 7_7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Plouzané
5.1.3 Durée estimée
Durée : 538 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 145,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 17:00
Lieu : Service Finances, 29280 PLOUZANE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et délais : TRIBUNAL ADMINITRAITF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PLOUZANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PLOUZANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : CLOISONS - ISOLATION - PLAFONDS NON DEMONTABLES
Description : CLOISONS - ISOLATION - PLAFONDS NON DEMONTABLES
Identifiant interne : 2026PT03 8_8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Plouzané
5.1.3 Durée estimée
Durée : 538 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 255,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 17:00
Lieu : Service Finances, 29280 PLOUZANE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et délais : TRIBUNAL ADMINITRAITF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PLOUZANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PLOUZANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : FAUX PLAFONDS
Description : FAUX PLAFONDS
Identifiant interne : 2026PT03 9_9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Plouzané
5.1.3 Durée estimée
Durée : 538 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 91,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 17:00
Lieu : Service Finances, 29280 PLOUZANE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et délais : TRIBUNAL ADMINITRAITF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PLOUZANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PLOUZANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : MENUISERIES BOIS - HABILLAGE ACOUSTIQUE INTERIEUR - PARQUET - AGENCEMENT
Description : MENUISERIES BOIS - HABILLAGE ACOUSTIQUE INTERIEUR - PARQUET - AGENCEMENT
Identifiant interne : 2026PT03 10_10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45422100 Ouvrages en bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432113 Pose de parquets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421153 Installation de meubles encastrés
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 10):PSE 1 : Asservissement porte intérieure n°15
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Plouzané
5.1.3 Durée estimée
Durée : 538 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 398,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 17:00
Lieu : Service Finances, 29280 PLOUZANE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et délais : TRIBUNAL ADMINITRAITF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PLOUZANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PLOUZANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCE
Description : REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCE
Identifiant interne : 2026PT03 11_11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Plouzané
5.1.3 Durée estimée
Durée : 538 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 159,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 17:00
Lieu : Service Finances, 29280 PLOUZANE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et délais : TRIBUNAL ADMINITRAITF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PLOUZANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PLOUZANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : PEINTURE - NETTOYAGE GENERAL
Description : PEINTURE - NETTOYAGE GENERAL
Identifiant interne : 2026PT03 12_12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Plouzané
5.1.3 Durée estimée
Durée : 538 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 17:00
Lieu : Service Finances, 29280 PLOUZANE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et délais : TRIBUNAL ADMINITRAITF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PLOUZANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PLOUZANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : ASCENSEUR - ELEVATEUR PMR
Description : ASCENSEUR - ELEVATEUR PMR
Identifiant interne : 2026PT03 13_13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Plouzané
5.1.3 Durée estimée
Durée : 538 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 17:00
Lieu : Service Finances, 29280 PLOUZANE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et délais : TRIBUNAL ADMINITRAITF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PLOUZANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PLOUZANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION - PLOMBERIE SANITAIRE - GEOTHERMIE
Description : CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION - PLOMBERIE SANITAIRE - GEOTHERMIE
Identifiant interne : 2026PT03 14_14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262220 Forage de puits de captage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Plouzané
5.1.3 Durée estimée
Durée : 538 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 601,407.84 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 17:00
Lieu : Service Finances, 29280 PLOUZANE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et délais : TRIBUNAL ADMINITRAITF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PLOUZANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PLOUZANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : ELECTRICITE CFO & CFA
Description : ELECTRICITE CFO & CFA
Identifiant interne : 2026PT03 15_15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Plouzané
5.1.3 Durée estimée
Durée : 538 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 17:00
Lieu : Service Finances, 29280 PLOUZANE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et délais : TRIBUNAL ADMINITRAITF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PLOUZANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PLOUZANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES
Description : INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES
Identifiant interne : 2026PT03 16_16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Plouzané
5.1.3 Durée estimée
Durée : 538 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 17:00
Lieu : Service Finances, 29280 PLOUZANE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et délais : TRIBUNAL ADMINITRAITF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PLOUZANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PLOUZANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : TRIBUNE TELESCOPIQUE ET FAUTEUILS
Description : TRIBUNE TELESCOPIQUE ET FAUTEUILS
Identifiant interne : 2026PT03 17_17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39111000 Sièges
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 17):PSE 1 : contrat de maintenance PSE 2 : carter d'assise bois PSE 3 : carter de dossier bois
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Plouzané
5.1.3 Durée estimée
Durée : 538 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 271,677.44 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 17:00
Lieu : Service Finances, 29280 PLOUZANE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et délais : TRIBUNAL ADMINITRAITF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PLOUZANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PLOUZANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : SERRURERIE ET MACHINERIE SCENIQUES
Description : SERRURERIE ET MACHINERIE SCENIQUES
Identifiant interne : 2026PT03 18_18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315000 Installations techniques de bâtiment
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 18):PSE 1 : nacelle pour travail en hauteur (8.50m) PSE 2 : panières pour projecteurs PSE 3 : porteuses latérales fixes sur scène PSE 4 : plus-value pour équipe à main courante support de cyclorama
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Plouzané
5.1.3 Durée estimée
Durée : 538 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 235,197.29 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 17:00
Lieu : Service Finances, 29280 PLOUZANE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et délais : TRIBUNAL ADMINITRAITF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PLOUZANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PLOUZANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : TENTURES SCENIQUES
Description : TENTURES SCENIQUES
Identifiant interne : 2026PT03 19_19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515000 Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Plouzané
5.1.3 Durée estimée
Durée : 538 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 44,305.19 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 17:00
Lieu : Service Finances, 29280 PLOUZANE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et délais : TRIBUNAL ADMINITRAITF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PLOUZANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PLOUZANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : RESEAUX SON ET LUMIERE SCENIQUES
Description : RESEAUX SON ET LUMIERE SCENIQUES
Identifiant interne : 2026PT03 20_20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31518100 Projecteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Plouzané
5.1.3 Durée estimée
Durée : 538 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 384,802.03 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 17:00
Lieu : Service Finances, 29280 PLOUZANE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : organisation fournissant les informations sur les recours et délais : TRIBUNAL ADMINITRAITF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PLOUZANE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PLOUZANE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE PLOUZANE
Numéro d'enregistrement : 21290212600011
Adresse postale : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : PLOUZANE
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Yves DU BUIT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 298319530
Adresse internet :
https://ville-plouzane.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c424b92b-b683-4c7d-9f48-31734cbcb58f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2026 à 14:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026