Construction d'une salle de spectacle et d'une crèche

France: Services d'architecte pour les bâtiments
CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPECTACLE ET D'UNE CRECHE
Avis de concours
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville du Havre
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPECTACLE ET D'UNE CRECHE
Description: Le présent concours restreint est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour
la construction d'une salle de spectacle et d'une crèche. Le marché de maîtrise d'oeuvre répondant à un besoin
supérieur ou égal aux seuils de procédure formalisée sera négocié en application de l'article R.2122-6, avec le ou
les lauréats désignés lors du présent concours restreint. - Procédure de passation (Art. 2.2 du Règlement d'Appel
Public à la Candidature) La procédure retenue est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur la base des articles
L2125-1.2, R2162-15 à R2162-26 et R2172-2 et suivants du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 2ec40042-2972-4b0f-9656-df5c324573b4
Identifiant interne: 25FS-VDH-1974-C
Type de procédure: Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie
électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de
consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de
stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement
dans son dossier. - Décomposition des missions du maître d'oeuvre (Art. 2.2 du Règlement d'Appel Public à la
Candidature) - Présentation du projet (Cf. Note de présentation annexée) (Art. 2.6 du Règlement d'Appel Public
à la Candidature) Le présent concours restreint est organisé, par la Ville du Havre, en vue de sélectionner, après
avis motivé d'un jury, un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en
vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de spectacle et d'une crèche.
Les grandes composantes du projet sont détaillées dans l'annexe 1 : note de présentation du projet. Le montant
de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (compris scénographie) est de 15 millions d'euros Ht
(valeur septembre 2025) Le financement du projet interviendra sur les ressources propres de la collectivité et sur
financements extérieurs. - Forme juridique de l'attributaire (Art. 3.2 du Règlement d'Appel Public à la Candidature)
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. La personne publique autorise les candidats
à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou
plusieurs groupements. - Durée du marché (Art. 3.3 du Règlement d'Appel Public à la Candidature) Les délais
d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage correspondant. Le
marché prend fin au terme de la période de Garantie de Parfait Achèvement ou de sa prolongation le cas échéant par
le pouvoir adjudicateur. - Planning prévisionnel des travaux (Art. 3.4 du Règlement d'Appel Public à la Candidature)
A titre indicatif, il est prévu un démarrage des travaux en 2028. - Conditions de participation (Art. 4 du Règlement
d'Appel Public à la Candidature) - Critères de sélection des candidats (Art. 4.5 du Règlement d'Appel Public à la
Candidature)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPECTACLE ET D'UNE CRECHE
Description: Le présent concours restreint est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour
la construction d'une salle de spectacle et d'une crèche. Le marché de maîtrise d'oeuvre répondant à un besoin
supérieur ou égal aux seuils de procédure formalisée sera négocié en application de l'article R.2122-6, avec le ou
les lauréats désignés lors du présent concours restreint. - Procédure de passation (Art. 2.2 du Règlement d'Appel
Public à la Candidature) La procédure retenue est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur la base des articles
L2125-1.2, R2162-15 à R2162-26 et R2172-2 et suivants du code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1733516

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733516
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prix
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: - Prime concours et modalités de versement (Art. 4.7 du Règlement d'Appel
Public à la Candidature) Sur proposition du Jury, chaque candidat admis à concourir qui a remis des
prestations conformes aux exigences du règlement de concours, recevra une prime d'un montant maximum
de : 52 000 euros HT. Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. La prime est
payée dans un délai de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans
un délai de six mois qui suit la remise des prestations par les candidats admis à concourir
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1733516
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 16:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3D96AA1D-083F-04F3-16B7D034835C1A0E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement: 52174
Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code postal: 76084
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Ville du Havre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235194545
Adresse internet: https://www.lehavre.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 3D96AA57-F528-173C-2C851EE65CAFD280
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 3D96AA68-B7E9-26ED-050432421C32125F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 3D96AA7B-B37D-20FD-0C154BE23570BE94
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 01e7e51f-ea59-4c63-999b-916c63719707 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français