Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et 4 logements familiaux au lot D2 - PUP Villeurbanne ACI

France: Travaux de construction
Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24
logements séniors et 4 logements familiaux au lot D2 - PUP Villeurbanne ACI
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et
4 logements familiaux au lot D2 - PUP Villeurbanne ACI
Description: Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements
séniors et 4 logements familiaux au lot D2 - PUP Villeurbanne ACI Allotissements en 14 lots
Identifiant de la procédure: 9e94f0b3-91c0-4178-9853-6d1877d05a50
Identifiant interne: AOO/TRX D2 PUP ACI/AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 14
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 14

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Fondations spéciales
Description: Lot 1 - Fondations spéciales
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262210 Travaux de fondation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une variante peut être proposée pour ce lot n°1 - proposition d'un autre modèle de pieux; toutefois à
condition de respecter les exigences minimales de performances (thermiques, acoustiques, techniques), le niveau
carbone et l'ACV.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le
cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA
minimum exigé par lot : Lot n°1 = 200 000 €
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence
suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans
seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans
d'autres Etats membres ; Voir les QUALIBAT nécessaires selon le document - Liste des qualifications

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d'engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas
échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres
notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant
de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-
critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% -
Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la
réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer
la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) -
Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle
des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves
durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des
déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le
compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat
pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 :
Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi
dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et
justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié
et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice
Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion
logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/04/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: Lot 2 - VRD
Description: Lot 2 - VRD
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le
cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA
minimum exigé par lot : Lot n°2 = 250 000 €
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence
suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans
seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans
d'autres Etats membres ; Voir les QUALIBAT nécessaires selon le document - Liste des qualifications

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d'engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas
échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres
notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant
de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-
critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% -
Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la
réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer
la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) -
Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle
des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves
durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des
déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le
compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat
pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 :
Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi
dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et
justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié
et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice
Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion
logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/04/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: Lot 3 - Gros œuvre (3.1) & Structure bois - couverture - façade (3.2)
Description: Lot 3 - Gros œuvre (3.1) & Structure bois - couverture - façade (3.2)
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d'objectifs sociaux
Description: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics
en difficulté. Le nombre d'heure d'insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200
heures selon la répartition suivante : lot n°3 = 1620 heures.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le
cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA
minimum exigé par lot : Lot n°3 = 2 000 000 €
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence
suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans
seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans
d'autres Etats membres ; Voir les QUALIBAT nécessaires selon le document - Liste des qualifications

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d'engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas
échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres
notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant
de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-
critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% -
Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la
réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer
la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) -
Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle
des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves
durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des
déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le
compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat
pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 :
Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi
dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et
justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié
et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice
Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion
logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/04/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: Lot 4 - Etanchéité
Description: Lot 4 - Etanchéité
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le
cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA
minimum exigé par lot : Lot n°4 = 130 000 €
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence
suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans
seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans
d'autres Etats membres ; Voir les QUALIBAT nécessaires selon le document - Liste des qualifications

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d'engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas
échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres
notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant
de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-
critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% -
Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la
réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer
la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) -
Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle
des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves
durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des
déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le
compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat
pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 :
Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi
dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et
justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié
et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice
Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion
logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/04/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019
Titre: Lot 5 - Menuiserie extérieure - occultations
Description: Lot 5 - Menuiserie extérieure - occultations
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d'objectifs sociaux
Description: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics
en difficulté. Le nombre d'heure d'insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200
heures selon la répartition suivante : lot n°5 = 430 heures.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le
cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA
minimum exigé par lot : Lot n°5 = 1 000 000 €
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence
suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans
seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans
d'autres Etats membres ; Voir les QUALIBAT nécessaires selon le document - Liste des qualifications

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d'engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas
échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres
notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant
de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-
critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% -
Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la
réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer
la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) -
Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle
des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves
durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des
déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le
compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat
pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 :
Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi
dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et
justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié
et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice
Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion
logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/04/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0020
Titre: Lot 6 - Serrurerie
Description: Lot 6 - Serrurerie
Identifiant interne: 6

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d'objectifs sociaux
Description: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics
en difficulté. Le nombre d'heure d'insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200
heures selon la répartition suivante : lot n°6 = 200 heures.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le
cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA
minimum exigé par lot : Lot n°6 = 500 000 €
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence
suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans
seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans
d'autres Etats membres ; Voir les QUALIBAT nécessaires selon le document - Liste des qualifications

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d'engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas
échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres
notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant
de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-
critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% -
Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la
réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer
la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) -
Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle
des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves
durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des
déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le
compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat
pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 :
Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi
dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et
justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié
et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice
Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion
logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/04/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0021
Titre: Lot 7 - Plâtrerie
Description: Lot 7 - Plâtrerie
Identifiant interne: 7

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d'objectifs sociaux
Description: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics
en difficulté. Le nombre d'heure d'insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200
heures selon la répartition suivante : lot n°7 = 400 heures.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le
cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA
minimum exigé par lot : Lot n°7 = 600 000 €
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence
suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans
seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans
d'autres Etats membres ; Voir les QUALIBAT nécessaires selon le document - Liste des qualifications

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d'engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas
échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres
notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant
de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-
critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% -
Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la
réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer
la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) -
Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle
des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves
durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des
déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le
compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat
pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 :
Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi
dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et
justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié
et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice
Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion
logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/04/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0022
Titre: Lot 8 - Menuiserie intérieure
Description: Lot 8 - Menuiserie intérieure
Identifiant interne: 8

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une variante obligatoire est imposée pour le lot n°8- Menuiseries intérieures : proposition de mobilier de
réemploie en salle commune.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d'objectifs sociaux
Description: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics
en difficulté. Le nombre d'heure d'insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200
heures selon la répartition suivante : lot n°8 = 290 heures.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le
cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA
minimum exigé par lot : Lot n°8 = 600 000 €
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence
suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans
seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans
d'autres Etats membres ; Voir les QUALIBAT nécessaires selon le document - Liste des qualifications

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d'engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas
échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres
notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant
de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-
critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% -
Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la
réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer
la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) -
Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle
des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves
durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des
déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le
compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat
pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 :
Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi
dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et
justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié
et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice
Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion
logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/04/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0023
Titre: Lot 9 - Chape - carrelage - faïence
Description: Lot 9 - Chape - carrelage - faïence
Identifiant interne: 9

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d'objectifs sociaux
Description: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics
en difficulté. Le nombre d'heure d'insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200
heures selon la répartition suivante : lot n°9 = 260 heures.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le
cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA
minimum exigé par lot : Lot n°9 = 650 000 €
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence
suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans
seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans
d'autres Etats membres ; Voir les QUALIBAT nécessaires selon le document - Liste des qualifications

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d'engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas
échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres
notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant
de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-
critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% -
Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la
réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer
la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) -
Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle
des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves
durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des
déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le
compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat
pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 :
Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi
dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et
justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié
et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice
Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion
logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/04/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0024
Titre: Lot 10 - Peinture
Description: Lot 10 - Peinture
Identifiant interne: 10

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d'objectifs sociaux
Description: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics
en difficulté. Le nombre d'heure d'insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200
heures selon la répartition suivante : lot n°10 = 260 heures.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le
cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA
minimum exigé par lot : Lot n°10 = 300 000 €
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence
suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans
seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans
d'autres Etats membres ; Voir les QUALIBAT nécessaires selon le document - Liste des qualifications

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d'engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas
échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres
notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant
de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-
critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% -
Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la
réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer
la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) -
Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle
des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves
durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des
déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le
compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat
pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 :
Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi
dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et
justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié
et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice
Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion
logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/04/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0025
Titre: Lot 11 - Ascenseur
Description: Lot 11 - Ascenseur
Identifiant interne: 11

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une variante obligatoire est exigée pour le lot n°11 - Ascenseur : ascenseur sans anti-vandalisme.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le
cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA
minimum exigé par lot : Lot n°11 = 100 000 €
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence
suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans
seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans
d'autres Etats membres ; Voir les QUALIBAT nécessaires selon le document - Liste des qualifications

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d'engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas
échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres
notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant
de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-
critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% -
Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la
réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer
la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) -
Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle
des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves
durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des
déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le
compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat
pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 :
Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi
dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et
justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié
et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice
Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion
logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/04/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0026
Titre: Lot 12 - CVC PB
Description: Lot 12 - CVC PB
Identifiant interne: 12

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d'objectifs sociaux
Description: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics
en difficulté. Le nombre d'heure d'insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200
heures selon la répartition suivante : lot n°12 = 970 heures.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le
cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA
minimum exigé par lot : Lot n°12 = 1 400 000 €
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence
suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans
seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans
d'autres Etats membres ; Voir les QUALIBAT nécessaires selon le document - Liste des qualifications

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d'engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas
échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres
notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant
de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-
critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% -
Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la
réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer
la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) -
Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle
des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves
durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des
déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le
compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat
pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 :
Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi
dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et
justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié
et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice
Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion
logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/04/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0027
Titre: Lot 13 - Electricité
Description: Lot 13 - Electricité
Identifiant interne: 13

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d'objectifs sociaux
Description: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics
en difficulté. Le nombre d'heure d'insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200
heures selon la répartition suivante : lot n°13 = 620 heures.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le
cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA
minimum exigé par lot : Lot n°13 = 900 000 €
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence
suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans
seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans
d'autres Etats membres ; Voir les QUALIBAT nécessaires selon le document - Liste des qualifications

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d'engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas
échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres
notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant
de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-
critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% -
Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la
réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer
la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) -
Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle
des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves
durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des
déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le
compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat
pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 :
Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi
dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et
justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié
et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice
Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion
logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/04/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0028
Titre: Lot 14 - Espaces verts
Description: Lot 14 - Espaces verts
Identifiant interne: 14

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d'objectifs sociaux
Description: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics
en difficulté. Le nombre d'heure d'insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200
heures selon la répartition suivante : lot n°14 = 150 heures.
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: L'atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le
cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA
minimum exigé par lot : Lot n°14 = 130 000 €
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence
suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans
seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans
d'autres Etats membres ; Voir les QUALIBAT nécessaires selon le document - Liste des qualifications

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d'engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas
échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres
notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant
de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-
critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% -
Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la
réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer
la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) -
Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle
des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves
durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des
déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le
compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat
pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 :
Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi
dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et
justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié
et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice
Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion
logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/04/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 78 03 47 20
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopieur: 04 78 14 10 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 31bcd388-d9f0-45f9-b337-e8af8fc820de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/03/2026 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français