Identification de l'organisme qui passe le marché : TERR - Auvergne-Rhone-Alpes - 91 CRS LAFAYETTE 69006 Lyon
Objet du marché : Modernisation de 6 ascenseurs - Résidence La Vallonière 3 - 145 à 155, Avenue Sidoine Apollinaire - 69009 LYON
Durée du marché : DUREE DU MARCHE OU DELAI DEXECUTION : 6 mois y compris préparation de chantier et levée des réserves
ORDRE DE SERVICE PREVISIONNEL : Juin 2026
Nombre et consistance des lots : Lot unique : Travaux de modernisation des 6 ascenseurs de la résidence La Vallonnière à LYON
Procédure de passation : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R2123-1 et suivants du Code de la commande publique
Modalités d'attribution : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Critères de sélection : CRITERES PONDERES DE JUGEMENT DES OFFRES : conformément au règlement de la consultation
- l'offre de prix (Pondération : 60 %)
- la valeur technique de l'offre (Pondération : 40%)
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50% de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 2026-05-04T12:00:00
Renseignements divers : DOSSIER DE CANDIDATURE : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
- Les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société, dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
- La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L.423-10 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles L2141-1 et suivants, L2141-7 et suivants de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
- La Fiche Candidature à compléter obligatoirement et à retourner au format excel.
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BPCLygN67h
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 02 avril 2026