CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE SENIORS ET D'UNE CRECHE - ZAC POMPIGNANE

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Alain BRAUN - Directeur Général
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3.
Tél : 04 99 52 75 00
mèl : [email protected]
web : http://www.acmhabitat.fr
SIRET 35180897700034.
L'avis implique un marché public.

: Lot 13 A : Plomberie Sanitaires VMC Chauffage Logements
- Lot 13 B : Plomberie Sanitaires VMC Chauffage Crèche
Réference acheteur : 2024-0114.
Type de marché : Travaux

Description : La consultation est une relance du lot no13 Plomberie Sanitaires VMC Chauffage Logements et Crèche de la consultation 2024-0015 CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE SENIORS ET D'UNE CRECHE - ZAC POMPIGNANE - MONTPELLIER.
Cette relance intervient à la suite d'offres inacceptables. Dès lors, pour une meilleure définition du besoin, cette relance intervient en deux lots distincts :
- Lot 13 A : Plomberie Sanitaires VMC Chauffage Logements
- Lot 13 B : Plomberie Sanitaires VMC Chauffage Crèche
Classification CPV :
Principale : 45330000 - Travaux de plomberie

Les variantes sont refusées
Lot No 1 - Lot 13 A : Plomberie Sanitaires VMC Chauffage Logements
Lot No 2 - Lot 13 B : Plomberie Sanitaires VMC Chauffage Crèche
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes.
En raison de la nature du marché, le titulaire sera dispensé de cautionnement et ne subira aucune retenue de garantie.
Financement : Il sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financés par le biais de prêts PLUS/PLAI/PSLA. et subventions.
Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG PI. Les prestations seront financées par des prêts PLUS/PLAI/PSLA.et par fonds propres.
Forme juridique : Les G.M.E sont autorisés
En cas de groupement conjoint :
a)Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du Décret No2016-360 du 25/03/2016 concernant les interdictions de soumissionner
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
L'ensemble des conditions de participation sont énumérées exhaustivement dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
L'ensemble des conditions de participation sont énumérées exhaustivement dans le règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
L'ensemble des conditions de participation sont énumérées exhaustivement dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % Valeur technique de l'offre
40 % Prix
Pour l'ensemble des éléments de notation, le détails des critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Renseignements techniques :
ACM - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
407 avenue du Prof. E.Antoneli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3.
Tél : 04 99 52 75 00
mèl : [email protected]
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
ACM - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
http://marches-publics.acmhabitat.fr
407 av du Professeur E.ANTONELLI
CS 15590
34074 montpellier - Cedex 3.
Tél : 04 99 52 75 00
mèl : [email protected]

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/07/24 à 00h00
Renseignements complémentaires :
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois à compter de la notification valant ordre de service de démarrage des prestations. Elle s'étend jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Les deux marchés conclus, pour chacun des deux lots, seront ordinaire à prix global et forfaitaire.
Le DCE est accessible sans restriction sur la plateforme de dématérialisation des achats d'ACM HABITAT.
Envoi à la publication le : 03/06/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr