451501-2026 - Mise en concurrence
451501-2026.
451501-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction - Construction d'une résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 103 logements - ZAC de la Gare - MONTAIGU VENDEE
OJ S 124/2026 01/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Vendée Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Construction d'une résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 103 logements - ZAC de la Gare - MONTAIGU VENDEE
Description: Construction d'une résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 103 logements - ZAC de la Gare - MONTAIGU VENDEE
Identifiant de la procédure: e7aa2561-d81a-440d-96cb-ae081eafb823.
Identifiant interne: JUR2243.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1o, R.2161-2 à R2161-5, du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MONTAIGU VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Marché de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1o, R.2161-2 à R2161-5, du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes sur le délai (le délai indiqué dans l'acte d'engagement ne peut donc être modifié). L'opération est financée par fonds propres, Subventions de l'Etat, Subvention des Collectivités locales et emprunt bancaire. La monnaie du marché est l'euro. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables . Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Le délai global d'exécution des travaux est de 28 mois y compris congés payés et période de préparation de 60 jours. Les délais d'exécution des travaux de chaque lot sont fixés dans l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : Novembre 2026. L'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis par le candidat au titre des pièces de la candidature. Les candidats devront fournir : 1) lettre de candidature établie selon imprimé ' DC1 ' ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé ' DC2 ' ou renseignements équivalents ; 3) Liste de références de travaux de construction de logements / Résidence Hôtelière à Vocation sociale exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace ' Entreprises'. En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : -Valeur technique de l'offre sur 12 points - Prix des prestations sur 8 points. Vendée Habitat, dans le cadre de son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable (SPASER) ainsi que dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 (Code de la Commande Publique du 1er avril 2019) en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d'insertion professionnelle, pour les lots 01,02,03,04,05,06,07,08,09,10,11,12,13. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace ' Entreprises '. De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace ' Entreprises '.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 16.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: 1 - TERRASSEMENTS - VRD
Description: 1 - TERRASSEMENTS - VRD
Identifiant interne: 2026/256.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MONTAIGU VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Semaines
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L'appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat ' Département du Tarn-et-Garonne ' du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace ' Entreprises ' Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA)
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: 2 - GROS OEUVRE
Description: 2 - GROS OEUVRE
Identifiant interne: 2026/257.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MONTAIGU VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 40 Semaines
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L'appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat ' Département du Tarn-et-Garonne ' du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace ' Entreprises ' Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA)
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: 3 - FACADES A OSSATURE BOIS - BARDAGE BOIS
Description: 3 - FACADES A OSSATURE BOIS - BARDAGE BOIS
Identifiant interne: 2026/258.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MONTAIGU VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 20 Semaines
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L'appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat ' Département du Tarn-et-Garonne ' du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace ' Entreprises ' Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA)
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: 4 - ETANCHEITE
Description: 4 - ETANCHEITE
Identifiant interne: 2026/259.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MONTAIGU VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 8 Semaines
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L'appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat ' Département du Tarn-et-Garonne ' du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace ' Entreprises ' Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA)
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Description: 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interne: 2026/260
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Variante imposée no1 : Remplacement des menuiseries Aluminium par des menuiseries PVC
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MONTAIGU VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 8 Semaines
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L'appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat ' Département du Tarn-et-Garonne ' du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace ' Entreprises ' Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA)
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: 6 - METALLERIE - SERRURERIE
Description: 6 - METALLERIE - SERRURERIE
Identifiant interne: 2026/261.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: pas d'option - pas de variante
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MONTAIGU VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 8 Semaines
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L'appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat ' Département du Tarn-et-Garonne ' du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace ' Entreprises ' Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA)
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: 7- DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS
Description: 7- DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS
Identifiant interne: 2026/262.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: pas d'option - pas de variante
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MONTAIGU VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 16 Semaines
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L'appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat ' Département du Tarn-et-Garonne ' du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace ' Entreprises ' Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA)
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: 8- MENUISERIES INTERIEURES
Description: 8- MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne: 2026/263.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: pas d'option - pas de variante
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MONTAIGU VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 16 Semaines
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L'appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat ' Département du Tarn-et-Garonne ' du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace ' Entreprises ' Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA)
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: 9 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET DURS
Description: 9 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET DURS
Identifiant interne: 2026/264.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: pas d'option - pas de variante
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MONTAIGU VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 16 Semaines
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L'appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat ' Département du Tarn-et-Garonne ' du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace ' Entreprises ' Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA)
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: 10 - PEINTURE
Description: 10 - PEINTURE
Identifiant interne: 2026/265.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: pas d'option - pas de variante
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MONTAIGU VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 16 Semaines
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L'appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat ' Département du Tarn-et-Garonne ' du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace ' Entreprises ' Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA)
5.1.Lot: LOT-0011.
Titre: 11 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
Description: 11 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
Identifiant interne: 2026/266.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: PSE No1 : Evolution de la GTC avec l'intégration d'un système PMS
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MONTAIGU VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 25 Semaines
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L'appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat ' Département du Tarn-et-Garonne ' du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace ' Entreprises ' Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA)
5.1.Lot: LOT-0012.
Titre: 12 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI
Description: 12 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI
Identifiant interne: 2026/267.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: pas option - pas de variante
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MONTAIGU VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 25 Semaines
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L'appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat ' Département du Tarn-et-Garonne ' du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace ' Entreprises ' Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA)
5.1.Lot: LOT-0013.
Titre: 13 - SALLES DE BAINS PREFABRIQUEES
Description: 13 - SALLES DE BAINS PREFABRIQUEES
Identifiant interne: 2026/268.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: pas option - pas de variante
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MONTAIGU VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Semaines
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L'appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat ' Département du Tarn-et-Garonne ' du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace ' Entreprises ' Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA)
5.1.Lot: LOT-0014.
Titre: 14 - ASCENSEURS
Description: 14 - ASCENSEURS
Identifiant interne: 2026/269.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: pas option - pas de variante
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MONTAIGU VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 8 Semaines
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L'appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat ' Département du Tarn-et-Garonne ' du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace ' Entreprises ' Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA)
5.1.Lot: LOT-0015.
Titre: 15 - NETTOYAGE DE CHANTIER
Description: 15 - NETTOYAGE DE CHANTIER
Identifiant interne: 2026/270
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: pas option - pas de variante
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MONTAIGU VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Semaines
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L'appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat ' Département du Tarn-et-Garonne ' du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace ' Entreprises ' Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA)
5.1.Lot: LOT-0016.
Titre: 16 - ESPACES VERTS
Description: 16 - ESPACES VERTS
Identifiant interne: 2026/271.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: pas option - pas de variante
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MONTAIGU VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 3 Semaines
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L'appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat ' Département du Tarn-et-Garonne ' du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace ' Entreprises ' Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement: 27850001200184.
Adresse postale: CS 60045 28 Rue Benjamin Franklin
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85002.
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 251098585.
Adresse internet: www.vendeehabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement: 13001200800079.
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209.
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44042.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile gloriette - BP 24111.
Ville: NANTES
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0d403a9e-de81-46fb-933d-6acaa6ae20e6 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2026 08:18:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 451501-2026.
Numéro de publication au JO S: 124/2026.
Date de publication: 01/07/2026
