France: Travaux de plomberie
Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement d'appareils individuels de
chauffage et production d'eau chaude sanitaire - Années 2027 à 2030
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Vendée Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement d'appareils individuels de chauffage et production
d'eau chaude sanitaire - Années 2027 à 2030
Description: Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement d'appareils individuels de chauffage et
production d'eau chaude sanitaire - Années 2027 à 2030
Identifiant de la procédure: 5005f86f-3ce9-4010-ab1a-707df74eade9
Identifiant interne: JUR3446
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1,
L.2124-2, L.2125-1-1° de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n
°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commandes conclues avec un seul opérateur économique
et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande. La présente opération est un marché
de Travaux. Il est fixé pour chaque lot, annuellement, un montant minimum et un montant maximum HT comme
suit : lot n°1-1 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 1 100 000 HT, lot n°1-2 sans montant
minimum et un montant maximum annuel de 750 000 HT, lot n°1-3 sans montant minimum et un montant maximum
annuel de 700 000 HT, lot n°2-1 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 90 000 HT, lot n
°2-2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 85 000 HT, lot n°2-3 sans montant minimum
et un montant maximum annuel de 65 000 HT. Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur
économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire)
n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des
autres membres du groupement. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE
MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE. Les prestations seront à exécuter sur
le Département de la Vendée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Les accords-
cadres ci-avant sont financés par fonds propres de Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction
des prix unitaires du bordereau de prix unitaires contractuels. Les prix des prestations sont fermes pour l'année
2027 et sont révisables pour les années 2028, 2029 et 2030. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter
de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Les accords-
cadres sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision
prise par le maitre d'ouvrage, les accords-cadres pourront être reconduit de manière expresse pour trois périodes
complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au
31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. Le délai de validité des offres est fixé à CENT
QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Pièces administratives requises :
a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents; b) Déclaration du candidat
établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3
ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de
qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ; d)
Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner
au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre
2018 portant partie législative du code de la commande publique ; e) Attestations de formation, en cours de validité,
des opérateurs de chantier, encadrement technique et encadrement de chantier, du personnel amené à intervenir
dans le cadre du chantier pour travaux en sous-section 4 ; f) Pour les lots 1-1, 1-2 et 1-3 : Qualification RGE délivrée
par un organisme accrédité avec mention « Qualibat 5131 » ou « Qualisol CESI ». g) Le cas échéant, la copie du
jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, un modèle d'attestation sur
l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace
entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être
produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Pour chaque lot, l'offre économiquement la
plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Valeur technique de l'offre sur
12 points / Prix des prestations sur 8 points. Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion
du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un
référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de
Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril
2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché.
Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date
de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr
- rubrique « Entreprises, maîtres d'uvre, accédez à nos appels d'offres » - sous-rubrique « Liste des marchés
passés par Vendée Habitat »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours
indemnitaire peut enfin être intenté.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 1-1 Remplacement d'appareils à gaz, chauffe-eau thermodynamique et solaires - SECTEUR LITTORAL ET
PAYS YONNAIS
Description: 1-1 Remplacement d'appareils à gaz, chauffe-eau thermodynamique et solaires - SECTEUR LITTORAL
ET PAYS YONNAIS
Identifiant interne: LOT 1-1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er
janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être
reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028
au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 8 points
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 12 points. La valeur technique de l'offre est basée sur
une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: 1-2 Remplacement d'appareils à gaz, chauffe-eau thermodynamique et solaires - SECTEUR BOCAGE ET VIE
Description: 1-2 Remplacement d'appareils à gaz, chauffe-eau thermodynamique et solaires - SECTEUR BOCAGE
ET VIE
Identifiant interne: LOT 1-2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er
janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être
reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028
au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 8 points
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 12 points. La valeur technique de l'offre est basée sur
une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: 1-3 Remplacement d'appareils à gaz, chauffe-eau thermodynamique et solaires - SECTEUR SUD VENDEE
Description: 1-3 Remplacement d'appareils à gaz, chauffe-eau thermodynamique et solaires - SECTEUR SUD
VENDEE
Identifiant interne: LOT 1-3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er
janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être
reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028
au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 8 points
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 12 points. La valeur technique de l'offre est basée sur
une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: 2-1 Remplacement d'appareils électriques - SECTEUR LITTORAL ET PAYS YONNAIS
Description: 2-1 Remplacement d'appareils électriques - SECTEUR LITTORAL ET PAYS YONNAIS
Identifiant interne: LOT 2-1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er
janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être
reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028
au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 8 points
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 12 points. La valeur technique de l'offre est basée sur
une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: 2-2 Remplacement d'appareils électriques - SECTEUR BOCAGE ET VIE
Description: 2-2 Remplacement d'appareils électriques - SECTEUR BOCAGE ET VIE
Identifiant interne: LOT 2-2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er
janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être
reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028
au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 8 points
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 12 points. La valeur technique de l'offre est basée sur
une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: 2-3 Remplacement d'appareils électriques - SECTEUR SUD VENDEE
Description: 2-3 Remplacement d'appareils électriques - SECTEUR SUD VENDEE
Identifiant interne: LOT 2-3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er
janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être
reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028
au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 8 points
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 12 points. La valeur technique de l'offre est basée sur
une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement: 27850001200184
Adresse postale: BP 45 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85002
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33251098585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement: 13001200800079
Adresse postale: Immeuble SKYLINE 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile gloriette, BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6780106f-eeab-4076-baac-b56b3b40df09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/07/2026 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
