Avis de marché
Département(s) de publication : 09, 11, 12, 13, 30, 31, 34, 66, 69
Annonce n° 26-12320
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77619095100231
Ville : PERPIGNAN
Code postal : 66100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09, 11, 12, 13, 30, 31, 34, 66, 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.synapse-entreprises.com
Identifiant interne de la consultation : CT61-KBV4-3312-QW22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Cellule patrimoine
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
? La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent, dûment signée ; permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, le mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants) ;
? La déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La déclaration sur l'honneur, disponible en dernière page de ce règlement, doit être signée comme la lettre de candidature. L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il doit informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la présente consultation (ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché), qui le placerait dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de l'exclure d'un marché. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur lesdits chiffres d'affaires sont disponibles.
? Attestations fiscales et sociales : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites au 31 décembre de l'année écoulée.
? Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d'assurance pour la période en cours). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
? Liste de travaux pertinents exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Lesdites attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'acheteur indique qu'il prendra en compte les éventuels éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents exécutés il y a plus de cinq (5) ans.
? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONSTRUCTION D'UNE OMBRIERE PHOTOVOLTAIQUE - EHPAD ROSE DE MONTELLA 66800 ERR
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261215
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur les prestations de fourniture et installation d'ombrières photovoltaïques en autoconsommation avec vente de surplus du site suivant :
Ombrières de parking, EHPAD Rose de Montella - 9 cami de la Ribereta à ERR (66800)
Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD Rose de Montella - 9 cami de la Ribereta à ERR (66800)
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : STRUCTURE - VRD - FONDATION
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 66800 ERR -
Description du lot : ELECTRICITE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 66800 ERR
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite sur site obligatoire, travaux à réaliser printemps été 2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026
