Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-11783
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Canet-en-Roussillon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660037900012
Ville : Canet-en-Roussillon
Code postal : 66145
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1774397
Identifiant interne de la consultation : 06_00_MPA_2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurore Couvidat, Chef de service Pôle Achat
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE RESERVE - ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX DE LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON
Code CPV principal - Descripteur principal : 77313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien de certains espaces communaux de la ville de Canet-en-Roussillon
Lieu principal d'exécution du marché : Place Saint Jacques 66140 - Canet-en-Roussillon
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Recours - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel :
[email protected]
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026
