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Construction d'une nouvelle station d'épuration et des réseaux de transfert associés pour les communes d'hénansal et de La Bouillie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer

Avis N° : AO-2150-0572

  • 22 - LAMBALLE TERRE ET MER
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 22
Annonce No 21-156395
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lamballe Terre et Mer.
Correspondant : thierry ANDRIEUX, 41 rue Saint Martin CS 3002 22404 Lamballe Armor Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Assainissement.


Objet du marché : construction d'une nouvelle station d'épuration et des réseaux de transfert associés pour les communes d'hénansal et de La Bouillie.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232420
Objets supplémentaires : 45232423
45232411.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRH01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne un marché de travaux de construction de nouveaux systèmes d'assainissement sur les communes d'hénansal et de La Bouillie impliquant :
- lot 1 - construction d'une nouvelle station d'épuration de 1 400 EH du type " boues activées "À aération prolongée à Hénansal ;
- lot 2 - construction des postes de transfert des eaux brutes d'hénansal et de La Bouillie ;
- lot 3 - construction des réseaux de transfert des eaux usées d'hénansal et de La Bouillie.
Chaque lot est composé de 2 phases, études et travaux. Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante pour les lots no1 et no2. Toutefois, la variante proposée ne pourra porter uniquement que sur l'implantation des ouvrages tout en respectant les exigences sur le profil hydraulique de la station conformément au CCTP. L'ensemble des prescriptions du présent marché devront être respectés par le candidat afin d'obtenir une installation conforme aux exigences exprimées.
Les candidats du lot no1 devront faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle no1 suivante : Mise en place d'un réacteur de désinfection par rayonnement UV
L'Absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice décide d'examiner les offres avant les candidatures. En application de l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, seules les pièces du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché seront vérifiées.
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature", de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature", de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature", de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - pour tous les lots ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - pour tous les lots ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (trame " Références travaux " à compléter, joint au dossier de consultation, de préférence) - pour tous les lots ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - pour tous les lots ;
- attestation de compétence AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) du personnel chargé du suivi des travaux - pour tous les lots ;
- pour le lot no1 : Certification d'identification professionnelle SYNTEAU ou équivalent, Pour le génie civil FNTP 164, Qualibat ou équivalence (entreprise réalisant des ouvrages de haute technicité exigeant une connaissance approfondie des techniques de réalisation de ces ouvrages), Pour l'équipement FNTP 544 ou équivalent. La non-présentation de ces certifications en vigueur par le titulaire (ou cotraitant ou sous-traitant) entraînera d'office un rejet de la candidature.
- pour le lot no2 : Certification d'identification professionnelle Pour le génie civil FNTP 164, Qualibat ou équivalence (entreprise réalisant des ouvrages de pompage des eaux usées), Pour l'équipement FNTP 542 ou équivalent. La non-présentation de ces certifications en vigueur par le titulaire (ou cotraitant ou sous-traitant) entraînera d'office un rejet de la candidature.
- pour le lot no3 : Certification d'identification professionnelle FNTP 514 et 519, Qualibat ou équivalence (entreprise réalisant des réseaux de refoulement des eaux usées). La non-présentation de ces certifications en vigueur par le titulaire (ou cotraitant ou sous-traitant) entraînera d'office un rejet de la candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2022, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.megalis.bretagne.bzh.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : https://www.telerecours.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : https://www.telerecours.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- station d'épuration.
Station d'épuration
Informations complémentaires : ce lot est décomposé en 2 phases :
- phase 1 : Études d'exécution
- phase 2 : Travaux
L'Exécution des prestations débute, pour chaque lot et chaque phase, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations concernées.
L'Acte d'engagement fixe le délai d'exécution de chaque phase.
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante pour le lot no1. Toutefois, la variante proposée ne pourra porter uniquement que sur l'implantation des ouvrages tout en respectant les exigences sur le profil hydraulique de la station conformément au CCTP. L'ensemble des prescriptions du présent marché devront être respectés par le candidat afin d'obtenir une installation conforme aux exigences exprimées.
Les candidats du lot no1 devront faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle no1 suivante : Mise en place d'un réacteur de désinfection par rayonnement UV
L'Absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
C.P.V. - Objet principal : 45232420.
Mots descripteurs : Station d'épuration (travaux)
Lot(s) 2.- postes de transfert.
Postes de transfert
Informations complémentaires : ce lot est décomposé en 2 phases:
- phase 1 : Études d'exécution
- phase 2 : Travaux
L'Exécution des prestations débute, pour chaque lot et chaque phase, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations concernées.
L'Acte d'engagement fixe le délai d'exécution de chaque phase.
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante pour le lot no2. Toutefois, la variante proposée ne pourra porter uniquement que sur l'implantation des ouvrages tout en respectant les exigences sur le profil hydraulique de la station conformément au CCTP. L'ensemble des prescriptions du présent marché devront être respectés par le candidat afin d'obtenir une installation conforme aux exigences exprimées.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
C.P.V. - Objet principal : 45232423.
Mots descripteurs : Assainissement, Réseaux divers
Lot(s) 3.- réseaux de transfert.
Réseaux de transfert
Informations complémentaires : ce lot est décomposé en 2 phases :
- phase 1 : Études d'exécution
- phase 2 : Travaux
L'Exécution des prestations débute, pour chaque lot et chaque phase, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations concernées.
L'Acte d'engagement fixe le délai d'exécution de chaque phase.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
C.P.V. - Objet principal : 45232411.
Mots descripteurs : Assainissement, Réseaux divers

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