Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Opac Du Rhone, à l'attention de le Directeur Général, 6 avenue Simone Veil, F - 69530 BRIGNAIS, Tél : +33 482904082, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRK26
Code d'identification national : 77985929700383
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.opacdurhone.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.opacdurhone.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.opacdurhone.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Opac Du Rhone, 6 rue Simone Veil, Cs 90103, F - 69530 BRIGNAIS, Tél : +33 482904000, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.opacdurhone.fr, adresse du profil d'acheteur :
https://www.opacdurhone.fr, code NUTS : FRK26
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.opacdurhone.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Aveize - Construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée, d'un Ehpad, d'un Eam et réhabilitation d'un Ifas - Concours de maitrise d'oeuvre
Numéro de référence : Dprod_qm_aveize Concours Moe
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71313000
71321100
II.2.4) Description des prestations : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée, d'un Ehpad, d'un Eam et réhabilitation d'un Ifas sur le site du Centre Médical de l'Argentière à Aveize.
Site occupé - Missions : Base, Visa, Diag et Ssi. Label Bas carbone E+C- d'un niveau E3 C1 exigé
budget prévisionnel des travaux : 19 700 000 euro(s) Ht (valeur mai 2023)
l'Opac du Rhône intervient sous la marque 2 Fleuves Sénior et Autonomie
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants : compétences minimales requises :
- Architecturale (3 architectes minimum)
- Technique structure
- Technique fluide
- Economie de la construction
- Certification / labellisation en haute performance environnementale (E+C-) / Qualité environnementale avec capacité à réaliser des simulations thermodynamiques (qualif Opqibi 0110, 1333 ou équivalent)
- Démolition / Désamiantage (qualif Opqibi 1208, 0902 et 1907 ou équivalent)
- Coordination de systèmes de sécurité incendie (Ssi) (qualif Opqibi 0321 ou équivalent)
- Paysage, schémas directeurs de site
- Conception de cuisines et de buanderie collectives (qualif Opqibi 1512 ou équivalent)
- Bim (Bim manager) (qualif Opqibi 1922 ou équivalent)
- Acoustique (qualif Opqibi 1208, 0902 et 1907 ou équivalent)
Les candidatures seront sélectionnées pour chaque dossier sur la base des critères suivants : La notation des
candidatures s'effectuera en deux phases de la manière suivante :
-1/ analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétence(s) et références
architecturales notés sur 24 points, conduisant à une classification en 3 catégories : A :candidatures
intéressantes pour le projet ; B : candidatures satisfaisantes pour le projet ; C : candidatures insuffisantes pour
le projet
-2/ notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec
un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes : compétences et références
architecturale : sur 24 points ; chaque autre compétence requise : sur 3 points sauf Démolition / Désamiantage / coord Ssi / Conception de cuisines et de buanderie collectives et Bim sur 2 points. Les références communes aux
membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires. voir détail art Viii du Rc
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Profession : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un co-traitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours : Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
voir règlement de concours phase offre qui sera adressé aux participants admis à concourir
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : voir règlement de concours phase offre qui sera adressé aux participants admis à concourir
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 26/06/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 15/09/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Français.
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : A l'issue de la consultation et sur proposition du jury, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 70 000 Euros Ht (soixante dix mille). Ce montant correspond à la remise de prestation de niveau Esquisse+. modalités : voir art Ii.3 du règlement de concours
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours :
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui.
IV.3.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : oui.
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
voir art Ii.4 du règlement de concours.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.opacdurhone.fr -
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel :
[email protected], Fax : +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2023