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CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 56 LOGEMENTS COLLECTIFS à VEDENE
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 56 LOGEMENTS COLLECTIFS à VEDENE
Description: CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 56 LOGEMENTS COLLECTIFS à VEDENE
Identifiant de la procédure: 92a4849e-698b-4a9c-93b8-57610e47a260
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45223220Travaux de gros ½uvre
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45112710Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45421000Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45443000Travaux de facade
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45261420Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45432000Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45442100Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45311200Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45332000Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 15.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 15.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: V.R.D./Réseaux secs/Réseaux humides/Assainissement
Description: Construction d'une Gendarmerie et de 56 logements collectifs
Identifiant interne: 1/2/3/31.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45200000Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/202611:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Espaces verts
Description: CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 56 LOGEMENTS COLLECTIFS
Identifiant interne: 4.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45112710Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/202611:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Clôtures/Mobilier urbain
Description: CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 56 LOGEMENTS COLLECTFIS
Identifiant interne: 5/28.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45342000Pose de clôtures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/202611:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: Fondations spéciales
Description: CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 56 LOGEMENTS COLLECTIFS
Identifiant interne: 8.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45262210Travaux de fondation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/202611:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005.
Titre: Gros oeuvre
Description: CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 56 LOGEMENTS COLLECTIFS
Identifiant interne: 9.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45223220Travaux de gros ½uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/202611:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006.
Titre: Charpente Couverture
Description: CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 56 LOGEMENTS COLLECTIFS
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45261000Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/202611:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007.
Titre: Etanchéité
Description: CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 56 LOGEMENTS COLLECTIFS
Identifiant interne: 11.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45261420Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/202611:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008.
Titre: Menuiseries extérieures
Description: CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 56 LOGEMENTS COLLECTIFS
Identifiant interne: 12.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45421000Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/202611:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009.
Titre: Menuiseries intérieures
Description: CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 56 LOGEMENTS COLLECTIFS
Identifiant interne: 13.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45421000Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/202611:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Serrurerie Métallerie/Portes de garages
Description: CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 56 LOGEMENTS COLLECTIFS
Identifiant interne: 14/15.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45000000Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/202611:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011.
Titre: Cloisons Doublages Faux-Plafonds
Description: CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 56 LOGEMENTS COLLECTIFS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45421141Travaux de cloisonnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/202611:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012.
Titre: Carrelages Faïences/Revêtements sols souples
Description: CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 56 LOGEMENTS COLLECTIFS
Identifiant interne: 18/19.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45432100Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/202611:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013.
Titre: Peinture Nettoyage
Description: CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 56 LOGEMENTS COLLECTIFS
Identifiant interne: 20
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45442100Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/202611:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014.
Titre: Traitement de facades
Description: CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 56 LOGEMENTS COLLECTIFS
Identifiant interne: 21.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45442120Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/202611:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015.
Titre: Electricité
Description: CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 56 LOGEMENTS COLLECTIFS
Identifiant interne: 23.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45311200Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/202611:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016.
Titre: Chauffage Plomberie VMC
Description: CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 56 LOGEMENTS COLLECTIFS
Identifiant interne: 24.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45332000Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/202611:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d'enregistrement: 66262007900027.
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1.
Code postal: 84054.
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse(FRL06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 490272219.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 171 301 112 00776.
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 82b7fabd-f0a9-491c-872e-2ea79a20346c- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/03/202616:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais