Département(s) de publication : 64
Annonce No 23-34539
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
CA PAU BEARN PYRENEES, Numéro national d'identification : 20006725400017, Hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547, 64000, PAU CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 64 64 10 74, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.agglo-pau.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : construction d'une file de traitement du temps de pluie à la station de traitement des eaux usées de Lescar
Numéro de référence : Cda 23/21 (37a)
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232420
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Procédure : Procédure avec négociation visée aux articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 et est soumise aux modalités de publicité définies aux articles R2131-16 à R2131-20 du code de la commande publique.Procédure restreinte. Seuls les candidats sélectionnés par l'entité adjudicatrice sont admis à remettre une offre.La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à la construction d'une filière temps de pluie à la station de traitement des eaux usées de Lescar d'une capacité de 4000 m3/h.Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend les études et les prestations nécessaires à la réalisation des travaux conformément aux garanties souscrites par le Titulaire.Il comprend également la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : construction d'une file de traitement du temps de pluie à la station de traitement des eaux usées de LescarII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232454
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262311
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : Hôtel De France 64000 - Pau Cedex
II.2.4) Description des prestations : Procédure : Procédure avec négociation visée aux articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 et est soumise aux modalités de publicité définies aux articles R2131-16 à R2131-20 du code de la commande publique.Procédure restreinte. Seuls les candidats sélectionnés par l'entité adjudicatrice sont admis à remettre une offre.La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à la construction d'une filière temps de pluie à la station de traitement des eaux usées de Lescar d'une capacité de 4000 m3/h.Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend les études et les prestations nécessaires à la réalisation des travaux conformément aux garanties souscrites par le Titulaire.Il comprend également la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf. règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Cf. règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 avril 2023 - 23:59
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Critères de sélection des candidatures/critères de jugement des offres/forme du groupement/règlement du marché: Cf. Règlement de consultationretrait du Règlement de Candidature et de la note informative du DCE :
https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf : CDA 23/21 (37a)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2023