Avis de marché - Avis n° 26-93644 du 29/09/2026
Département(s) de publication :
27, 60, 76
Annonce n°
26-93644
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006973000055
Ville : GOURNAY-EN-BRAY
Code postal : 76220
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 27, 60, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA SIEOM 2026/01 EXTENSION
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service déchets
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Ne sont pas admises à répondre aux marchés, les personnes physiques ou morales en état de liquidation judiciaire et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les personnes physiques ou morales admises en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
L'attestation du candidat justifiant que :
le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales ;
le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour
les infractions visées aux articles L324.9, L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du code du travail ;
le candidat est assuré (responsabilité civile et décennale).
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
La déclaration du candidat DC sur laquelle figurent les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles (références, certificat en rapport avec le marché) techniques (moyens matériels humains Ex. : qualification du personnel) et financières.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique.
1. Le niveau de prix de la prestation : 40,00%
2. La manière dont l'entreprise envisage la mise en oeuvre des clauses d'insertion sociales : 10,00%
3. La valeur technique de l'étude du dossier et de la réponse apportée : 50,00 %
Le soumissionnaire produit à l'appui de son offre un mémoire technique. Il précisera :
a) Les moyens humains et en matériels, mis à disposition du chantier
b) les qualifications professionnelles et techniques, dont dispose l'entreprise
c) Les références et/ou les formations et qualifications acquises en matière environnementale
L'absence de ce mémoire technique rendra l'offre du soumissionnaire incomplète : elle sera déclarée irrégulière.
La méthode de jugement du critère « prix » sera la suivante : une fois les offres anormalement basses rejetées, le soumissionnaire présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère. Les autres soumissionnaires seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
La note globale est l'addition des notes obtenues à chaque critère pondéré.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : EXTENSION DES LOCAUX DU SIEOM
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création d'un bureau et d'un espace du personnel
Lieu principal d'exécution du marché : GOURNAY 76220
Valeur estimée (H.T.) : 100000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Maçonnerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Gournay 76220
-
Description du lot : Charpente bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Gournay 76220
-
Description du lot : Couverture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Gournay 76220
-
Description du lot : Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Gournay 76220
-
Description du lot : Menuiseries intérieures - Isolations - Doublages
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Gournay 76220
-
Description du lot : Peinture - Sol souple
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Gournay 76220
-
Description du lot : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Gournay 76220
-
Description du lot : Plomberie - Chauffage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Gournay 76220
-
Description du lot : Kitchenette
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Gournay 76220
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site du projet est obligatoire. Le candidat devra prendre contact avec le Maitre d'Oeuvre.
Les jours de visite du site avec le Maitre d'Oeuvre seront sur rendez-vous, le :
- lundi 12 octobre de 14h30 à 16h00
- lundi 19 octobre de 14h30 à 16h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
