Construction d'une demi-pension en bâtiments modulaires au collège F. Rabelais

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 26-48821


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Moselle
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2026-TM0044 Construction d'une demi-pension en bâtiments modulaires au collège F. Rabelais de L'HOPITAL
Description : Construction d'une demi-pension en bâtiments modulaires au collège F. Rabelais de L'HOPITAL
Identifiant de la procédure : b21e927c-fac3-41c1-be23-0eadcb012de3
Identifiant interne : 2026-TM0044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223810 Constructions préfabriquées

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Collège François Rabelais
Ville : L'Hopital
Code postal : 57490
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,525,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : * Marché ordinaire de travaux * Procédure adaptée ouverte * L'estimation : 1 525 000,00 euro(s) Ht _ 1 830 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou jusqu'à la levée de la dernière réserve en cas de réception assortie de telles réserves. * Le délai d'exécution des prestations est fixé à 10 Mois y compris une période de préparation de 1 mois à compter de la notification du marché. * Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : - Personne à contacter : Benoit Marchal 06.48.44.07.86 - Date et horaire : le mercredi 3 juin 2026 à 10h00 Une attestation de visite sera remise par l'Acheteur à l'issue de la visite. En cas d'absence de cette attestation dans l'offre d'un candidat, la candidature de ce dernier sera rejetée. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Aucune visite sur demande de rendez-vous en dehors des dates et horaires prévus ne sera accordée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 2026-TM0044 Construction d'une demi-pension en bâtiments modulaires au collège F. Rabelais de L'HOPITAL
Description : Construction d'une demi-pension en bâtiments modulaires au collège F. Rabelais de L'HOPITAL
Identifiant interne : T-PA-1821793

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223810 Constructions préfabriquées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Collège François Rabelais
Ville : L'Hopital
Code postal : 57490
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/10/2026
Durée : 15 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,525,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821793
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821793
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/06/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Moselle
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 4DEE8C41-F32E-4252-04E5844A05D5CB95
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement : 53581
Adresse postale : 1 rue du Pont Moreau Cs 11096
Ville : Metz
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : WEITEN Patrick
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387219805
Adresse internet : http://www.moselle.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.moselle.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement : 4DEE8C6B-C929-F288-CA564A21E73BCE1F
Adresse postale : 1 rue du Pont Moreau
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : SDCP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387375896
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 4DEE8CAF-F332-ECF3-5E70E9003D4A58CF
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f0b2a344-091a-4f1c-9aeb-d9f96861319e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/05/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026