-A2023C12966.
PRÉFECTURE DE L'ISÈRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Installations classées pour la protection de l'environnement
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
COMMUNE DE GRENOBLE
Demande d'enregistrement présentée par
GRENOBLE ALPES METROPOLE
NATURE DU PROJET : construction d'une déchètene.
EMPLACEMENT DE L'INSTALLATION : site Jacquard, 16 rue Jacquard -ZAC Flaubert -38000 GRENOBLE.
DURÉE DE LA CONSULTATION . 4 semaines et 3 jours
DATE D'OUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : lundi 15 mai 2023 à 8h00.
DATE DE CLÔTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : mercredi 14 juin 2023 à 17h50.
CONSULTATION DU DOSSIER, pendant toute la durée de la consultation du public :
- en mairie de Grenoble aux jours et heures habituels d'ouverture de celleci, soit.
du lundi au vendredi de 8h00 à 17h50
- sur le site internet des services de l'État en Isère :
https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-dispositionConsultations-enquetes-pubiiques-concertations-prealablesdeclarations-de-projets/Consultation-du-pubhc/Consultation-du-Public-ICPE/ Consultation-du-Public-ICPE-2023.
OBSERVATIONS : Pendant toute la durée de la consultation du dossier, toute personne intéressée pourra formuler ses observations :
- sur le registre de consultation du public, déposé en mairie de Grenoble, -par lettre, adressée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) -service installations classées -22 avenue Doyen Louis Weil -CS 6 -38028 GRENOBLE CEDEX 1,
- par voie électronique, en envoyant un courriel à
[email protected]
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet de l'Isère. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'enregistrement, assorti de prescriptions générales, eventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté préfectoral de refus.