SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://agysoft.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marche De Conception-Realisation - Construction D'Une Caserne De Gendarmerie Et De 14 Logements (Lot 1) Et De Logements Locatifs Sociaux (Lot 2) A Nogent Le Phaye
Numéro de référence : 2023/Gendarmerie
II.1.2) Code CPV principal : 45210000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le contrat comporte une tranche conditionnelle pour le lot n°2 définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché public, objet de la présente consultation, comprend la conception et la réalisation de :
- Lot n°1 : Opération de construction de locaux à usage de gendarmerie et de 14 logements de fonction
- Lot n°2 : Opération de construction de 34 logements (16 logements en tranche ferme et de 18 logements en tranche optionnelle)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Operation De Construction De Locaux A Usage De Gendarmerie Et De 14 Logements De Fonction
Lot n° : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45210000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution : Rue des Vignes et rue Joseph Delacroix-Frainville 28630 - Nogent Le Phaye
II.2.4) Description des prestations : Operation De Construction De Locaux A Usage De Gendarmerie
Et De 14 Logements De Fonction
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2861400 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères de jugement des candidatures
Critère 1 : Pertinence et qualité des références présentées par le groupement de candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché : 50% répartis comme suit :
Sous critère A : Références relatives à la maîtrise d'oeuvre : 20%
Sous critère B : Références relatives aux travaux : 30% :
Critère 2 : Adéquation des capacités professionnelles et techniques proposées par le groupement de candidats au regard des compétences proposées et des moyens en personnel proposés : 30%
Critère 3 : Adéquation des capacités économiques et financières proposées par le groupement de candidats à la nature et à la complexité du marché : 20%
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat comporte une tranche optionnelle pour le lot 2 définie au cahier des charges, si celle-ci était activée, la durée des travaux pour ce lot serait portée à 42 mois
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Operation De Construction De 16 Logements En Tranche Ferme+ 18 Logements En Tranche Optionnelle
Lot n° : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45211000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution : Rue des Vignes et rue Joseph Delacroix-Frainville 28630 - Nogent Le Phaye
II.2.4) Description des prestations : Operation De Construction De 16 Logements En Tranche Ferme
+ 18 Logements En Tranche Optionnelle
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4421500 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères de jugement des candidatures
Critère 1 : Pertinence et qualité des références présentées par le groupement de candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché : 50% répartis comme suit :
Sous critère A : Références relatives à la maîtrise d'oeuvre : 20%
Sous critère B : Références relatives aux travaux : 30% :
Critère 2 : Adéquation des capacités professionnelles et techniques proposées par le groupement de candidats au regard des compétences proposées et des moyens en personnel proposés : 30%
Critère 3 : Adéquation des capacités économiques et financières proposées par le groupement de candidats à la nature et à la complexité du marché : 20%
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat comporte une tranche optionnelle pour le lot 2 définie au cahier des charges, si celle-ci était activée, la durée des travaux pour ce lot serait portée à 42 mois
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Attestation d'assurance en cours de validité
Attestations fiscales et sociales en cours de validité
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Extrait K-Bis ou justificatif du numéro unique d'identification délivré par l'Insee
Dc4 « Déclaration de sous traitance » complété le cas échéant
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise pressentis pour l'opération.
Pour la ou les entreprises de travaux :
Un dossier de 5 références jugées les plus représentatives par le candidat concernant des opérations de complexité et d'importance comparable à l'objet du marché et comprenant :
- Deux références de marché de conception-réalisation
- Deux références concernant des projets similaires à la présente opération.
Les projets présentés devront avoir été réceptionnés au cours des 5 dernières années ou être en cours de travaux.
* Pour les Architectes :
Justificatif de l'inscription à l'Ordre des Architectes.
Un dossier de 5 références jugées les plus représentatives par le candidat concernant des opérations de complexité et d'importance comparable à l'objet du marché et comprenant :
- Deux références de marché de conception-réalisation
- Deux références concernant des projets similaires à la présente opération.
Les projets présentés devront avoir été réceptionnés au cours des 5 dernières années ou être en cours de travaux.
* Pour les bureaux d'études :
Un dossier de 3 références jugées les plus représentatives par le candidat concernant des opérations de complexité et d'importance comparable à l'objet du marché et comprenant :
- Une référence de marché de conception-réalisation
- Deux références concernant les compétences du bureau d'études concerné
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/06/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/08/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info -
Il est fortement recommandé aux candidats de procéder à une visite sur site avant la remise de leur dossier de candidature.
Une visite obligatoire sera prévue sur ledit site uniquement pour les trois candidats admis à présenter une offre. Les modalités de cette visite seront fixées dan le règlement du dialogue en phase "offre".
Calendrier prévisionnel :
- Lot 1 - Construction de locaux à usage de gendarmerie et de 14 logements de fonction
Phase sélection + Eudes/Conception + Phase travaux : 30 mois
- Lot 2 - Construction de 16 logements en tranche ferme + 18 logements en tranche optionnelle
Phase sélection + Eudes/Conception + Phase travaux tranche ferme : 30 mois ou 42 mois si la tranche conditionnelle est activée
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans, Tél : +33 238775900, courriel :
[email protected], Fax : +33 238538516
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans, Tél : +33 238775900, courriel :
[email protected], Fax : +33 238538516
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2023