Construction d'une blanchisserie inter hospitalière en process mixte "tout séché".

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 24-127261


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Construction d'une blanchisserie inter hospitalière en process mixte "tout séché"
Description : Le présent marché est passé sous forme d'un dialogue compétitif avec jury préalable en application des articles R2171-2 à R2171-22 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché public global de performance associant conception-réalisation et exploitation-maintenance. La durée prévisionnelle d'exécution est de 57 mois à compter de la notification. La durée prévisionnelle pourra être augmentée à 141 mois par l'affermissement de la tranche optionnelle "maintenance préventive process".
Identifiant de la procédure : 88595067-720b-4c1b-9f46-17bb0b295e87
Identifiant interne : TR.2024.056
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un dialogue compétitif en deux phases.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Faillite : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Corruption : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Concordat : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Participation à une organisation criminelle : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Fraude : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Insolvabilité : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Biens administrés par un liquidateur : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Motifs d'exclusion purement nationaux : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Coupable d'une faute professionnelle grave : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
État de cessation d'activités : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Paiement d'impôts et taxes : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Construction d'une blanchisserie inter hospitalière en process mixte "tout séché" d'une capacité de 15 tonnes/jour
Description : Construction d'une blanchisserie inter hospitalière en process mixte "tout séché" d'une capacité de 15 tonnes/jour
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 57 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui traite les offres : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement : 2668009030012
Département : Service des marchés
Adresse postale : 39 avenue de la Liberté
Ville : Colmar
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 389124000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://ch-colmar.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7c4bd2b0-1867-4206-bc80-212163f0fc5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/11/2024 à 11:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024