Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 25-132433
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEP Bresse Dombes Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008635300022
Ville : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Code postal : 01990
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_1132731.html
Identifiant interne de la consultation : TVX_CE_Chaillouvres
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BATTIN Florian
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 478980978
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, Attestation d'assurance de responsabilité civile (2 lots) et attestation d'assurance décennale (lot 1) en cours de validité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Qualifications professionnelles : Niveau minimal requis : LOT 1 : FNTP 1622 ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans pour la construction de réservoirs d'eau de capacité < 2 000 m3 ; LOT 2 : FNTP 5113 ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans pour la construction de réseaux de canalisations d'eau à écoulement sous pression de longueur supérieure à 200 mètres, DN â? 300mm en site non urbain, pression d'essai < 25 bars.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution des offres sont précisés dans le règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'un réservoir sur tour de 1 200 m3 au lieu-dit " Chaillouvres " sur la commune de Chaneins
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232154
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Construction d'un réservoir sur tour de 1 200 m3, canalisations extérieures d'alimentation et fourreaux
Lieu principal d'exécution du marché : Chaneins
Durée du marché (en mois) : 19
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 = GENIE-CIVIL, SECOND OEUVRE, TUYAUTERIES INTERIEURES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232154
Lieu d'exécution du lot : Chaneins (01) -
Description du lot : LOT 2 = CANALISATIONS EXTERIEURES DE LIAISONS ET FOURREAUX
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150
Lieu d'exécution du lot : Chaneins (01)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Variantes interdites sur le lot 2. Variantes possibles sur la forme du réservoir sur le lot 1, se reporter au RC.
Au terme du classement provisoire, le Représentant de l'entité adjudicatrice engage une négociation éventuelle avec les 3 premiers soumissionnaires.
Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/12/2025
