Construction d'un équipement sportif et de loisirs - relance de consultation du lot n°15 « Chape-Carrelage-Faïence » suite à déclaration sans suite du lot n°15 et du lot n°17- Recomposition d'un lot.

Avis de marché
Département(s) de publication :57, 67, 68
Annonce n° 26-7063


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saverne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux de construction d'un équipement sportif et de loisirs - relance de consultation du lot n°15 « Chape-Carrelage-Faïence » suite à déclaration sans suite du lot n°15 et du lot n°17- Recomposition d'un lot
Description : Marché de travaux de construction d'un équipement sportif et de loisirs - relance de consultation du lot n°15 « Chape-Carrelage-Faïence » suite à déclaration sans suite du lot n°15 et du lot n°17- Recomposition d'un lot
Identifiant de la procédure : 82d0e667-1d92-483c-82c7-9b79bd15c119
Identifiant interne : 2025-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saverne
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché de travaux passé en appel d'offres ouvert (articles R2124-2 1° et R2161-2 à -5 CCP). Dans la consultation initiale, le lot n°15 « Chape » et le lot n°17 « Carrelage-Faïence » étaient deux lots distincts.Dans la présente relance de consultation, ils sont recomposés en un (1) lot comme suit : -lot n°15 « Chape-Carrelage-Faïence ». La consultation comporte un (1) lot qui s'inscrit dans une opération comportant vingt-sept (27) lots.Les lots n°01 à n°14 et les lots n°16 et n°18 à n°28, compris dans l'opération, ont fait l'objet de consultations antérieures et ne sont pas concernés par la présente mis en concurrence.La présente relance de consultation concerne uniquement le lot n°15 « Chape-Carrelage-Faïence ». Délai de validité des offres : 4 mois.Les variantes facultatives à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.Début prévisionnel des prestations : avril 2026. Réception prévisionnelle des travaux : septembre 2027.Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu.Conditions d'envoi et remise des offres Selon l'article 6 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Chape-Carrelage-Faïence
Description : Chape-Carrelage-Faïence
Identifiant interne : Lot 15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262321 Travaux de chape
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431000 Carrelages

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saverne
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat -Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché. -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saverne
Numéro d'enregistrement : 21670437900017
Adresse postale : 78 Grand'rue
Ville : Saverne
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388715272
Adresse internet : www.saverne.fr
Profil de l'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176700052
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1d01b1a3-79fa-4a1c-8896-4b424d8ad225 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/01/2026 à 09:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2026