SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839058&orgAcronyme=a4q
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839058&orgAcronyme=a4q,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839058&orgAcronyme=a4q.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Construction d'un équipement culturel et sportif avec un parc urbain et paysager - « Phase candidature »
Numéro de référence : M23012
II.1.2) Code CPV principal : 45210000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : L'opération de construction objet de la présente consultation fait partie d'un projet urbain plus vaste nommé « Aménagement du Coeur des Sources ». Ce projet prévoit la démolition du COSEC existant, la création d'un équipement culturel et sportif, d'un groupe scolaire et d'un parc. La présente consultation porte sur la 1ère phase du projet (2024-2026), comportant la démolition du COSEC, la construction de l'équipement culturel et sportif et de ses abords. Le groupe scolaire et le reste du parc seront construits dans une 2nde phase (2026-2028) faisant l'objet d'une consultation séparée ultérieure.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45210000
45223220
45111100
45262660
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Saint-Germain-en-Laye
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur la 1ère phase du projet, comportant la démolition du COSEC, la construction dans le quartier du Bel Air d'un équipement culturel et sportif d'environ 6 500 m² utiles et de ses abords. Le bâtiment est composé d'un niveau semi-enterré à vocation sportive ouvert sur un parc urbain paysager et comportant une salle omnisport, de grands jeux et deux dojos, représentant 2 730 m² utiles. Il est surmonté de 3 niveaux à vocation culturelle de 3 120 m² comportant un auditorium de 250 places et un conservatoire de musique, danse, théâtre. Le bâtiment comprend une entrée commune de 615 m² composée d'une agora avec atrium.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront examinées, en application des articles R.2144-1 et suivants du Code de la commande publique, au regard des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (cf articles 5.4 et 5.5 du règlement de la consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
En application des articles L.2142-1 et R.2142-15 à R.2142-18 du Code de la commande publique, les candidatures seront examinées puis classées au vu des critères de sélection hiérarchisés précisés au règlement de la consultation de la "phase candidature".
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le présent marché comportera éventuellement des tranches optionnelles, auxquelles il sera demandé aux soumissionnaires de répondre obligatoirement ; le cas échéant, ces tranches pourront être affermies ou non par l'acheteur en cours d'exécution du marché.
Ces choix seront précisés de façon définitive lors de la phase « offre ».
L'acheteur se réservera par ailleurs la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet « la réalisation de prestations similaires ».
Les conditions de mise en oeuvre et le montant plafond cumulé du présent marché et du (ou des) marché(s) de prestations similaires seront précisés dans les pièces du marché communiquées lors de la phase « offre ».
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Se référer aux exigences précisées au règlement de la consultation de la phase "candidature".
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Se référer aux précisions apportées au règlement de la consultation de la phase "candidature".
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/06/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 26/06/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F - 78011 Versailles, adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges -Préfecture de la Région Ile-De-France, 29, rue Barbet de Jouy, F - 75007 Paris, Tél : +33 144426375, courriel :
[email protected], Fax : +33 145554702
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer aux précisions apportées au règlement de la consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Commune de Saint-Germain-en-Laye - Direction des Affaires Juridiques, 86 rue Léon Désoyer, F - 78100 Saint-Germain-en-Laye, Tél : +33 0130872116
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2023