CONSTRUCTION D'UN EHPAD Regroupement des EHPAD Publics Autonomes de Erquighem Lys et La Chapelle d'Armentières sur la commune de La Chapelle d'Armentières. le futur établissement regroupe 106 chambres.

Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 24-58503
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est : le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.
Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse +,
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera :
? En mission de base : ESQ, APS, APD, PC, PRO, ACT, VISA, DET et AOR
? En missions complémentaires : OPC, performances environnementales et énergétiques, coordination SSI.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront
payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue
au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les compétences demandées au sein d'un groupement sont les suivantes :
? Compétence Architecturale justifiée au moins par un architecte DPLG ou équivalent reconnu en
application de la Directive Européenne 85.384 CE du 10 juin 1985, ayant des références sur des
opérations de moins de 5 ans, avec une parfaite connaissance des marchés publics,
obligatoirement mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre,
? Compétence en études paysagères
? Compétences Techniques générales : en ingénierie d'ouvrage de bâtiment courant couvrant les
domaines du génie civil, gros œuvre, second œuvre, fluides, climatiques, électricité (courants
forts et faibles) y compris les systèmes de sécurité incendie,
? Compétence en VRD
? Compétence Economie de la construction, couvrant l'ensemble de la conception économique et
financière ainsi que la maitrise complète des coûts d'une opération de bâtiment et de la notion de
coût global de l'opération,
? Compétence Cuisine collective.
? Compétence environnementale, pour satisfaire à la mise en œuvre et au suivi des moyens
nécessaires à la mise en œuvre d'une démarche environnementale.
? Compétence thermique et énergétique pour satisfaire à la mise en œuvre et au suivi des moyens
nécessaires à l'obtention du label Passivhaus.
? Compétence OPC
Les membres de l'Equipe constituée sont avertis qu'ils ne peuvent l'être que dans un seul groupement, à
l'exception des compétences environnementale, énergétiques, et cuisine qui pourront participer en tant
que co-traitants à trois groupements maximums.
Le non-respect de cette clause par l'un des co-traitants entrainera l'élimination des groupements où ils
figureront.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements


Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2024