Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-25712
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007175100016
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-018PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics.ain.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 3181 (ou équivalent) : couverture en plaques nervurées ou ondulées Qualibat 3811 (ou équivalent) : parois en bardages simples (technicité courante). Les qualifications demandées pourront être remplacées par des références de travaux attestant de la capacité du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'un court de tennis couvert à Montagnat (01250) : Lot n°4 : Couverture panneaux sandwich et bardages
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations de construction d'un court de tennis couvert à Montagnat (01250) sont reparties en 8 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot n°4 : Couverture panneaux sandwich et bardages (les autres lots ont fait l'objet d'une autre consultation).
Modalités de financement : budget CA3B, subvention du Département de l'AIN à hauteur de 88 050 euro(s) , subvention de l'Etat "dotation équipement des territoires ruraux" à hauteur de 148 500 euro(s) , subventions éventuelles de la Fédération Française de Tennis (FFT) et la région Auvergne Rhône Alpes.
Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisés mensuellement.
Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours.
Forme de marché : ordinaire
Lieu principal d'exécution du marché : 01250 - Montagnat
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Numéro de consultation : 2026-018PA.
La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par papier est interdite. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuelles et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de consultation.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Délai global d'exécution de l'ensemble des travaux (tous les lots confondus) : 29 semaines (hors période de préparation de 30 jours).
L'adresse de téléchargement du DCE est le suivant :
https://marchespublics.ain.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026
