Construction d'un bloc opératoire et d'une stérilisation - centre hospitalier d'Ardèche méridionale.

Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 24-69334


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Construction d'un bloc opératoire et d'une stérilisation - centre hospitalier d'Ardèche méridionale
Description : La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale (CHARME) à Aubenas. -- DEFINITION DE L'OPERATION Le projet sera constitué de 3 niveaux dont : - Un RDC bas comportant des locaux techniques. - Un RDC haut comportant notamment des vestiaires, des locaux techniques tels que CTA ainsi qu'un service de stérilisation. - Un R+1 comportant notamment des blocs opératoire ISO5 et ISO7, locaux de surveillance et stockage. - Interventions ponctuelles dans l'existant au niveau des liaisons projet/existant. La réalisation de ces ouvrages sera effectuée en entreprise générale. Le marché étant passé en entreprise générale, il ne prévoit pas d'allotissement, néanmoins le dossier est présenté avec la répartition en 16 postes techniques
Identifiant de la procédure : 7a8b375a-0004-44f0-9662-626c4abe9824
Identifiant interne : LM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. --- Visite du site : La visite du site est conseillée afin de prendre connaissance des lieux, prendre la mesure des contraintes, etc. Chaque opérateur économique est tenu de prendre rendez-vous par l'envoi d'une demande par e-mail à l'adresse suivante : [email protected] ayant pour objet « travaux de construction d'un bloc opératoire et stérilisation » en précisant le nom de la société et celui de son représentant. --- Temoins : Conformément à l'article R2151-15 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger la présentation d'échantillons, de maquettes ou de prototypes. Liste des ouvrages témoins : -Le Bloc Opératoire Bop003 avec un guichet en interface avec la salle de désinfection des endoscopes (à réaliser in-situ) -Un prototype de Façades transversale sur une largeur de 1m montrant la jonction entre le bardage plein et perforé + l'intégration des grilles des Cta afin de confirmer le pourcentage d'ouverture du panneau et carrossage des cadres de fenêtres (à réaliser sur la façade dès la fin du Gros oeuvre) -Une section de la passerelle montrant le traitement de l'étanchéité en lien avec la toiture existante (à réaliser in situ avant coulage de la dalle basse du R+1) -Une armoire traversante avec le fonctionnement du système de verrouillage (type serrure à code) en double face. (à réaliser in situ en lien avec le cloisonnement du R+1)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Construction d'un bloc opératoire et d'une stérilisation - centre hospitalier d'Ardèche méridionale
Description : La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale (CHARME) à Aubenas. -- DEFINITION DE L'OPERATION Le projet sera constitué de 3 niveaux dont : - Un RDC bas comportant des locaux techniques. - Un RDC haut comportant notamment des vestiaires, des locaux techniques tels que CTA ainsi qu'un service de stérilisation. - Un R+1 comportant notamment des blocs opératoire ISO5 et ISO7, locaux de surveillance et stockage. - Interventions ponctuelles dans l'existant au niveau des liaisons projet/existant. La réalisation de ces ouvrages sera effectuée en entreprise générale. Le marché étant passé en entreprise générale, il ne prévoit pas d'allotissement, néanmoins le dossier est présenté avec la répartition en 16 postes techniques
Identifiant interne : T-PF-1484138

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options :
Description des options : Prestations Supplementaires Eventuelles (Pse) Obligatoires -Doe Bim version numérique

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Candidature Dume : Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat) Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat - Liste des références équivalentes à l'objet du marché pour chaque membre si groupement ou sous-traitant des lots techniques si candidature individuelle exécutées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. -Attestations de certification ou qualification professionnelle, les agréments constructeurs listés ci-dessous Capacite Economique Et Financiere Du Candidat -Preuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale (que pour les travaux) valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.Candidature Classique : Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1Déclaration du candidat Formulaire Dc2téléchargeableq sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si groupement, copie du pouvoir du mandataire. Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ; Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat -Liste des références équivalentes à l'objet du marché du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. -Les attestations de certification ou qualification professionnelle, les agréments constructeurs définit à l'article 12.2.2 du Rc: Capacite Economique Et Financiere Du Candidat -Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.-Preuve d'une assurance décennale (pour les travaux uniquement)-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents A Fournir Au Titre De L'Offre Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L2152-2 du Code de la Commande Publique. De même, l'absence, la modification non autorisée ou le non-respect des exigences de forme (nombre de pages, format imposé etc.) d'un document devant être remis au titre de l'offre, a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière. - L'Acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement - En cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé - En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres - La Dpgf renseignée intégralement - Un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche. Ce mémoire comprendra le plus clairement possible au travers du cadre de réponse et sur la base des critères de choix les modalités mises en oeuvre pour répondre aux différentes exigences et contraintes du dossier de consultation. Ce document sert de base à l'analyse de la valeur technique de l'offre. Un organigramme indiquant précisément l'organisation envisagée par le groupement, avec identification des personnes désignées pour assurer la mission : Cv avec identité, diplôme, expérience professionnelle.- L'Annexe 3 : Absence de relation avec la Russie renseignée intégralement - L'Annexe 4 : Rgpd - Securisation Des Donnees renseignée intégralement
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484138,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484138
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 18/07/2024 à 08:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements -en qualité de membre de plusieurs groupements --- Financement sur le budget investissement Paiement conformément au code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement : 26260013300082
Adresse postale : 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats
Ville : Valence
Code postal : 26953
Pays : France
Point de contact : le Directeur
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475757223
Adresse internet : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 73945
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 73946
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 05f52705-20b5-47eb-a809-bc2690750c56 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/06/2024 à 11:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024