Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-31299
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Beaumont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740031600014
Ville : Beaumont
Code postal : 74160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1614332
Identifiant interne de la consultation : 2025-V001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450044058
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- La lettre de candidature: imprimé Dc1;
- La lettre du candidat: imprimé Dc2;
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principaux services ou des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même structure;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'un Aménagement de voirie portant sur la réalisation giratoire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45222000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation porte sur des travaux publics pour la construction d'un aménagement de voirie portant sur la réalisation d'un giratoire franchissable à l'intersection de la Route de la Croisette et de l'Impasse du Lavoir et d'autre part sur l'aménagement complet de l'Impasse du Lavoir sur la Commune de BEAUMONT.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par le bureau d'étude CANEL.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement (mandataire ou non) et en qualité de membre de plusieurs groupements.
La marché est non alloti.
Les variantes ne sont pas acceptées.
Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois et demi assortie d'une période de préparation de 4 semaines.
Le démarrage des travaux est prévu au printemps 2025
Lieu principal d'exécution du marché : Impasse du Lavoir 74160 - BEAUMONT
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
[email protected]
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025
