critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique (critère pondéré à 50 %) fondé sur les éléments de la note argumentaire SYNTHETIQUE, appréciée selon :
- Analyse de l'aspect organisationnel (note /100)
- Analyse de l'aspect économique (note /100)
- Analyse de l'aspect esthétique (appréciation des images transmises en lien avec le programme de consultation) (note /100) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Prix ; Montant des honoraires (note /100) (critère pondéré à 40 %) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Valeur environnementale (note /100) (Critère pondéré à 10 %) fondée sur les éléments d'une note SYNTHETIQUE (1 pages), appréciée selon :
- Mesures en faveur d'une démarche écoresponsable (note /100)
- Prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre du projet (note /100) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
pays du moa balisée:FRA
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/796075-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 71200000 - Services d'architecture
libellé du contact balisé:MME DOURLEN Eric - Directeur Général
téléphone du contact balisé:0323236200
durée du marché balisée:36 mois
siret du moa balisé:42311939500014
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
ville du moa balisée:LAON
code postal du moa balisé:02000
libellé du lieu d'exécution balisé:BUCY-LE-LONG
caractéristiques principales:Marché passé en Procédure avec Négociation en application des dispositions des articles L2124-3 et R2124-3 du Code de la Commande Publique
ligne d'adresse du moa:1 place Jacques de Troyes 1 place Jacques de Troyes
raison sociale du moa balisée:OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
type de procedure:Marché négocié
objet du marché:France - Services d'architecture - Construction d'environ 40 logements locatifs sociaux Ruelle Boully à BUCY-LE-LONG
texte du lot:Construction d'environ 40 logements locatifs sociaux
Ruelle Boully à BUCY-LE-LONG - Construction d'environ 40 logements locatifs sociaux
Ruelle Boully à BUCY-LE-LONG - CPV: 71200000
Référence Marché:40LGTSBUCY/MCL/MKF/10-2026
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796075-2026 - Mise en concurrence
796075-2026.
796075-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - Construction d'environ 40 logements locatifs sociaux Ruelle Boully à BUCY-LE-LONG
OJ S 222/2026 16/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Construction d'environ 40 logements locatifs sociaux Ruelle Boully à BUCY-LE-LONG
Description: Marché passé en Procédure avec Négociation en application des dispositions des articles L2124-3 et R2124-3 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: e9039234-8a21-474f-8376-daca04efb9df
Identifiant interne: 40LGTSBUCY/MCL/MKF/10-2026.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Construction d'environ 40 logements locatifs sociaux Ruelle Boully à BUCY-LE-LONG
Description: Construction d'environ 40 logements locatifs sociaux Ruelle Boully à BUCY-LE-LONG
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les capacités économiques et financières sont examinées au regard : - des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire, Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait : des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard : - des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées - des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années - des compétences réunies
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (critère pondéré à 50 %) fondé sur les éléments de la note argumentaire SYNTHETIQUE, appréciée selon : o Analyse de l'aspect organisationnel (note /100) o Analyse de l'aspect économique (note /100) o Analyse de l'aspect esthétique (appréciation des images transmises en lien avec le programme de consultation) (note /100)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraires (note /100) (critère pondéré à 40 %)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (note /100) (Critère pondéré à 10 %) fondée sur les éléments d'une note SYNTHETIQUE (1 pages), appréciée selon : o Mesures en faveur d'une démarche écoresponsable (note /100) o Prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre du projet (note /100)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/12/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UBZsgTV8Na&v=1&selected=0
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/12/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Numéro d'enregistrement: 42311939500014.
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes 1 place Jacques de Troyes
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: MME DOURLEN Eric - Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0323236200
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800111100016.
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114.
Ville: Amiens cedex 01.
Code postal: 80011.
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement: 17540001900014.
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0388334224.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8144296b-9878-47f9-8408-81a5a8d93d71 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 12/11/2026 15:09:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 796075-2026.
Numéro de publication au JO S: 222/2026.
Date de publication: 16/11/2026