Construction d'environ 107 logements

AVIS DE MARCHE Conception-réalisation

Client : Nantes Métropole Habitat, OPH de la Métropole Nantaise

Avis N° : AO-2226-2763

  • 44 - Nantes
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure négociée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

NANTES_H.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Nantes Métropole Habitat Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise, à l'attention de M. Le Directeur Général, 26 place Rosa Parks, F - 44036 Nantes, Tél : +33 240670707, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRG01
Code d'identification national : 27440002700307
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nmh.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Nantes Métropole Habitat Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise : Service Commande Publique - Mme Le Peutrec - 02.51.86.37.09 ou Service Construction neuve - M. Maison - 02 40 67 07 19, 26 place Rosa Parks, F - 44036 Nantes, Tél : +33 251863709, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation, adresse du profil d'acheteur : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation, code NUTS : FRG01
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Nantes - Anatole de Monzie - Ilot Adm B -Conception-réalisation
Construction d'environ 107 logements
Numéro de référence : 22.052
II.1.2) Code CPV principal : 45200000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Construction d'environ 107 logements, de stationnements et d'un socle à destination de locaux d'activités.
Le groupement comprendra a minima :
- Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,
- Un architecte ou un cabinet d'architectes (architecte Dplg, Desa, Dea + Hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre).
- Une équipe d'ingénierie (plusieurs Bet ou un Bet pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement.
Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes : Structure, fluides, économie, thermique, acoustique, environnemental, Bim Manager.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées
dans la candidature sous peine d'exclusion

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71300000
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : rue Anatole de Monzie 44200 - Nantes
II.2.4) Description des prestations : Construction d'environ 107 logements, de stationnements et d'un socle à destination de locaux d'activités.
Le groupement comprendra a minima :
- Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,
- Un architecte ou un cabinet d'architectes (architecte Dplg, Desa, Dea + Hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre).
- Une équipe d'ingénierie (plusieurs Bet ou un Bet pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement.
Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes : Structure, fluides, économie, thermique, acoustique, environnemental, Bim Manager.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées
dans la candidature sous peine d'exclusion
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Caractéristiques techniques et qualité de la réponse apportée au programme / Pondération : 35
- Qualité et expression architecturale / Pondération : 25
- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critères suivants :
compétences, références et moyens du constructeur
Compétences, références et moyens du ou des maître(s) d'oeuvre
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants ou Dume (Dc1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
- La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat pour chaque membre du groupement
- Uniquement pour le mandataire : Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché (pour chaque membre du groupement).
- Le mandataire devra télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat (via Aws) les deux documents servant de support à la présentation de la candidature et des références, et devra les faire compléter également par le ou les architectes du groupement.
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants ou Dume (Dc1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
- La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat pour chaque membre du groupement
- Uniquement pour le mandataire : Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché (pour chaque membre du groupement).
- Le mandataire devra télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat (via Aws) les deux documents servant de support à la présentation de la candidature et des références, et devra les faire compléter également par le ou les architectes du groupement.
- Pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) : Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en E+C- ou Rt2012-xx% ou kwh/m².an Ep et en kgco2/m².an Ges), son adresse, le coût de construction m2 Shab (tout compris Vrd, fondations, Ev compris), la Sp globale, le nombre de logements (le cas échéant), la dévolution, la date de réalisation, le nom de l'architecte et la dénomination du Maître d'Ouvrage.
- Pour l'architecte ou les architectes du groupement : Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en E+C- ou Rt2012-xx% ou kwh/m².an Ep et en kgco2/m².an Ges), son adresse, le coût de construction m2 Shab (tout compris Vrd, fondations, Ev compris), la Sp globale, le nombre de logements (le cas échéant), la dévolution, la date de réalisation, le nom de l'architecte et la dénomination du Maître d'Ouvrage.
Dans l'hypothèse d'une association d'architectes, 2 références seront dédiées à l'architecte principal(e) et 1 à l'architecte associé(e)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le groupement sera soumis aux exigences particulières suivantes :
- Obligation de proposer une opération avec un niveau de performance E3c1 en base
- Une démarche réemploi sera également initiée par le groupement en base
- Application a minima de la charte chantier éco-responsable de Nantes Métropole Habitat.
- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté y compris pour la maitrise d'oeuvre.
Autres conditions d'exécution :
- Obligation de résultat sur les coûts et délais de réalisation.
- Mission de conception du projet et de traduction des Doe dans la maquette numérique, avec restitution au maître d'ouvrage
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/07/2022 à 16 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation -
Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprises) et au(x)maître(s) d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études
L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.
Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au règlement de consultation (rendu disponible ultérieurement aux groupements présélectionnés)
L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS.
Montant de la prime attribuée : 35 000,00 euro(s) HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Service commande publique de Nantes Métropole Habitat - tél : 02.51.86.37.05
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, F - 44041 Nantes, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F - 44041 Nantes, courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 juin 2022

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