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205411-2024
205411-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction Construction Atelier Sud-Loire BLOTTEREAU
OJ S 69/2024 08/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société Nationale SNCF
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Construction Atelier Sud-Loire BLOTTEREAU
Description : Il s'agit dun marché en Tous Corps DEtat (TCE). Le présent projet vise à la création dun atelier de maintenance de niveau 2 et 3 avec les équipements industriels nécessaires ainsi que les locaux tertiaires et techniques associés, tel un plateau ferroviaire électrifié permettant les circulations et le remisage des rames. Le programme technique consiste en : ? La réalisation dun atelier de 3 Voies de maintenance sur pilotis, électrifiées 25 KV (avec caténaire escamotable, extraction déchappement et commutation 25KV/1500 V sur 1 voie), raccordé au plateau ferroviaire qui permet laccessibilité au RFN ? Voies équipées dun pont roulant commun, de passerelles daccès en toiture et de colonnes de levage synchrone (voie 24) ? La création dune voie (V23) raccordée au tiroir existant (V19) et la création dun tour en fosse sur cette même voie ? Lélectrification de 3 voies de remisage existantes (V20 à V22) et ladaptation au besoin de préparation des trains (vidange WC, pleins divers, nettoyage
) ? La réalisation dun bâtiment comportant : vestiaire, sanitaires, salles de réunion, petit atelier, magasin et réfectoire, prise de service et lieu de coupure du personnel ? La réalisation dun parking pour véhicules de services, dun accès camion et dune aire de déchargement ainsi quune zone de tri et stockage des déchets ? La reconstitution des installations ferroviaires existantes impactées par le projet Le futur site de maintenance et de remisage (tout le périmètre dexploitation de lAtelier Sud Loire) devra être autonome, autant que possible, en termes de réseaux et de consommations, vis-à-vis de latelier historique.
Identifiant de la procédure : 1bfb1f08-8b7b-4489-af44-6d24322b68cf
Identifiant interne : 2023DOS125575
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la SNCF Voyageurs Loire Océan. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Lentité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation daccès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le candidat est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs dexclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin dattester quil nentre dans aucun des cas dexclusions. Lorsquun candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans lun des cas dexclusion daccès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant quil a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur lhonneur respecter lensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou dapplication en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Construction Atelier Sud-Loire BLOTTEREAU
Description : Le présent projet vise à la création dun atelier de maintenance de niveau 2 et 3 avec les équipements industriels nécessaires ainsi que les locaux tertiaires et techniques associés, tel un plateau ferroviaire électrifié permettant les circulations et le remisage des rames. Le programme technique consiste en : ? La réalisation dun atelier de 3 Voies de maintenance sur pilotis, électrifiées 25 KV (avec caténaire escamotable, extraction déchappement et commutation 25KV/1500 V sur 1 voie), raccordé au plateau ferroviaire qui permet laccessibilité au RFN ? Voies équipées dun pont roulant commun, de passerelles daccès en toiture et de colonnes de levage synchrone (voie 24) ? La création dune voie (V23) raccordée au tiroir existant (V19) et la création dun tour en fosse sur cette même voie ? Lélectrification de 3 voies de remisage existantes (V20 à V22) et ladaptation au besoin de préparation des trains (vidange WC, pleins divers, nettoyage
) ? La réalisation dun bâtiment comportant : vestiaire, sanitaires, salles de réunion, petit atelier, magasin et réfectoire, prise de service et lieu de coupure du personnel ? La réalisation dun parking pour véhicules de services, dun accès camion et dune aire de déchargement ainsi quune zone de tri et stockage des déchets ? La reconstitution des installations ferroviaires existantes impactées par le projet Le futur site de maintenance et de remisage (tout le périmètre dexploitation de lAtelier Sud Loire) devra être autonome, autant que possible, en termes de réseaux et de consommations, vis-à-vis de latelier historique.
Identifiant interne : 2023DOS125575
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : 3 tranches optionnelles : TO1 : Adaptation de la station-service B7 existante pour une distribution double B100 et B7; TO2 : Optimisation travaux du Bassin de rétention propre à latelier et au tour en fosse ; TO3 : Optimisation façade vitrée à louest de la partie hall de maintenance.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 16/12/2024
Durée : 710 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature dun groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat sappuie sur les capacités dun autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de lentreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme dune obligation juridiquement contraignante. Si lopérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. En phase offre, le marché sera attribué à loffre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. Sauf cas prévus par larticle R.2142-26 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints (DCE phase JOUE) sont transmis à titre indicatifs. Le candidat ne doit pas transmettre doffre à ce stade de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et limportance du personnel dencadrement. - Pour les marchés publics de travaux, lindication des titres détudes et professionnels du candidat ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de léquipement technique, des mesures employées par lopérateur économique pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche de son entreprise. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent . Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire (mandataire et co-traitants) et ne pourront pas être sous-traitées. -Tâche essentielle 1 : « Gros uvre ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification QUALIBAT 2112 : "Maçonnerie et Ouvrages en béton armé" ou tout moyen de preuve équivalent. -Tâche essentielle 2 : « Chauffage-Ventilation-plomberie-désenfumage » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualificationQUALIBAT 5252 : "Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement dair " ou tout moyen de preuve équivalent. - Tâche essentielle 3 : « Electricité » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification QUALIFELEC : MGTI ou tout moyen de preuve équivalent. - Tâche essentielle 4 : « VRD » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification FNTP "1131 Ouvrages de technicité courante"ou tout moyen de preuve équivalent. - Tâche essentielle 5 : « Terrassement » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification FNTP 2321 "Travaux de terrassement courants En milieu urbain" ou tout moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants. La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportées par les qualifications ou tout moyen de preuve équivalent détaillés dans le CPS. Pour partie ferroviaire, des qualifications SNCF sont exigées. Elles sont détaillées dans le CPS. En phase candidature, seule le preuve de la capacité à réaliser les tâches essentielles par le candidat ou ses cotraitants est à apporter.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Fourniture de lattestation dassurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe - Un chiffre d'affaires minimum de 85 millions d'euros Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 2% sera appliquée au marché. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation : 10/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Le marché est soumis aux dispositions reprises dans le Cahier des Prescriptions Spéciales et du Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire ».
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société Nationale SNCF
Numéro denregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 PLACE AUX ETOILES
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Dominique VIGNALS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +337 76 32 90 00
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de lacheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://wwwtribunal-de-parisjusticefr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 5e6b40f7-c6e9-4e07-8aef-0b241d68fd34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/04/2024 07:42:39 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 205411-2024
Numéro de publication au JO S : 69/2024
Date de publication : 08/04/2024