Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-119704
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Santé publique France, agence nationale de santé publique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Constitution et gestion d'un stock de produits mobilisables, acquisition et livraison de médicaments curares : atracurium et cisatracurium
Description : Le marché a pour objet : - la constitution et la gestion d'un stock de réserve de médicaments curares (atracurium et cisatracurium), - l'acquisition et la livraison de ces mêmes médicaments à partir du stock de réserve en fonction des besoins, - l'acquisition et la livraison de ces mêmes médicaments, à partir d'une commande spécifique dédiée et planifiée, indépendante du stock de réserve.
Identifiant de la procédure : 000df5f4-757b-4da2-8764-415d0cb407a4
Identifiant interne : 2025-42
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison d'atracurium = 50 mg par UCD solution injectable
Description : Le lot prend la forme d'un accord-cadre alloti mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Le lot comprend deux phases, décrites au CCTP : phase 1 - la constitution d'un stock de réserve ; phase 2 - acquisition et livraison. Chaque phase comprend un montant maximum en nombre de patients : phase 1 : 1 500 patients - phase 2 : 2 000 patients (dont 500 hors stock de réserve). Les variantes sont autorisées dans les conditions ci-dessous pour le seul lot n°1. Le candidat peut proposer pour la constitution du stock de réserve et l'acquisition du lot n°1 une combinaison de plusieurs dosages. Le nombre de spécialités proposé ne peut pas être supérieur à 2. Ces spécialités doivent toutefois impérativement répondre strictement aux dosages attendus soit des dosages >ou= à 50 mg.
Identifiant interne : 2025-42 L01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois supplémentaire conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande. Le titulaire ne peut refuser une reconduction. La reconduction a pour objet de permettre la poursuite de l'exécution du lot dans les mêmes conditions que celles mises en uvre lors de la période initiale.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2879667&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2879667&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison de cisatracurium 150 mg par UCD solution injectable
Description : Le lot prend la forme d'un accord-cadre alloti mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Le lot comprend deux phases, décrites au CCTP : phase 1 - la constitution d'un stock de réserve ; phase 2 - acquisition et livraison. Chaque phase comprend un montant maximum en nombre de patients : phase 1 : 2 500 patients - phase 2 : 3 000 patients (dont 500 hors stock de réserve).
Identifiant interne : 2025-42 L02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois supplémentaire conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande. Le titulaire ne peut refuser une reconduction. La reconduction a pour objet de permettre la poursuite de l'exécution du lot dans les mêmes conditions que celles mises en uvre lors de la période initiale.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2879667&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2879667&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Santé publique France, agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement : 13002233800011
Adresse postale : 12 RUE DU VAL D'OSNE 12 RUE DU VAL D OSNE
Ville : SAINT-MAURICE
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Unité achats marchés Unité achats marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0171801713
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dbe55461-8d11-40bd-9ce7-8475390965b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/10/2025 à 10:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025
