Avis de marchéDépartement(s) de publication : 75Annonce n°24-27557ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Musée du LouvreType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 18004623700012Ville : Paris cedex 01Code postal : 75058Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 75Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2491636&orgAcronyme=f5jIdentifiant interne de la consultation : 2024-013M à 2024-018MIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : De GermainAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 140208467Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété; DC2 (déclaration du candidat), dûment complété. En application de l'article R. 2143-4 du Code, remise DUME possible en remplacement des formulaires demandés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : En complément du DC2 : - Références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire - Qualifications requises - conditions de participation : Les candidatures ne pourront être admises si les conditions suivantes ne sont pas remplies : Lot 1:Au moins deux des membres de l'équipe devront disposer du diplôme ou habilitation de conservateur restaurateur reconnu au titre de l'article R452-10 du code du patrimoine, modifié par décret n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 33 (V). Lot 2:Au moins un des membres de l'équipe devra disposer du diplôme ou habilitation de conservateur restaurateur reconnu au titre de l'article R452-10 du code du patrimoine, modifié par décret n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 33 (V). Lot 3:Au moins un des membres de l'équipe devra disposer du diplôme ou habilitation de conservateur restaurateur reconnu au titre de l'article R452-10 du code du patrimoine, modifié par décret n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 33 (V). Lot 4: Au moins un des membres devra disposer du diplôme ou habilitation de conservateur restaurateur reconnu au titre de l'article R452-10 du code du patrimoine, modifié par décret n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 33 (V). Lot 5:Au moins un des membres de l'équipe devra disposer du diplôme ou habilitation de conservateur restaurateur reconnu au titre de l'article R452-10 du code du patrimoine, modifié par décret n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 33 (V). Lot 6:Au moins un des membres de l'équipe devra disposer du diplôme ou habilitation de conservateur restaurateur reconnu au titre de l'article R452-10 du code du patrimoine, modifié par décret n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 33 (V).Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 02/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public du Musée du Louvre
Critères d'attribution : Critère 1:Valeur technique (60%) dont: sous critère 1.1-Moyens humains (40%), sous-critère 1.2-Méthodologie d'exécution (20%) Critère 2: Prix sur la base du DQESection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Constats d'état et interventions ponctuelles de conservation-restauration.Code CPV principal - Descripteur principal : 92520000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Constats d'état et interventions ponctuelles de conservation-restauration.Lieu principal d'exécution du marché : Musée du LouvreDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 2024-013M - Lot 1: Peintures (supports, couches picturales, cadres)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92520000Lieu d'exécution du lot : Musée du Louvre - Description du lot : 2024-014M - Lot 2: Sculptures en pierre, marbre, plâtre, bois, ivoireCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92520000Lieu d'exécution du lot : Musée du Louvre - Description du lot : 2024-015M- Lot 3: Arts graphiques et photographiesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92520000Lieu d'exécution du lot : Musée du Louvre - Description du lot : 2024-016M- Lot 4: Objets d'Art, petites statuaires et petits mobiliersCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92520000Lieu d'exécution du lot : Musée du Louvre - Description du lot : 2024-017M -Lot 5: TextilesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92500000Lieu d'exécution du lot : Musée du Louvre - Description du lot : 2024-018M-Lot 6: MobiliersCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92520000Lieu d'exécution du lot : Musée du LouvreSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : I. Procédure: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-2°du Code de la commande publique, en application de la catégorie n°2 de services spécifiques : services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels. II: Forme du marché: Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, conclu dans les limites financières suivantes pour chaque lot : Lot 1: sans montant minimum/ montant maximum: 80 000 euro(s) HT/an Lot 2: sans montant minimum/ montant maximum: 80 000 euro(s) HT/an Lot 3: sans montant minimum/ montant maximum: 80 000 euro(s) HT/an Lot 4: sans montant minimum/ montant maximum: 80 000 euro(s) HT/an Lot 5: sans montant minimum/ montant maximum: 80 000 euro(s) HT/an lot 6: sans montant minimum/ montant maximum: 80 000 euro(s) HT/an III. Durée du marché: il prend effet à compter de sa date de notification, et ce pour une durée de douze (12) mois. Il est ensuite reconductible trois fois pour une période de douze (12) mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante- huit (48) mois. Date prévisionnelle de notification du marché: début juin IV. Négociation: Une phase de négociation pourra être engagée selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. V. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. VI. Remarque importante : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des dispositions des articles R. 2142-20 à R. 2142-24 et R. 2142-26 à R. 2142-27 du Code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'interlocuteur dédié devra obligatoirement être un conservateur-restaurateur, et spécialisé en chantiers et entretien de collections et avoir une expérience en pilotage d'équipe et en constat d'état. En cas de groupement, l'interlocuteur dédié devra impérativement être le mandataire. Equipe dédiée: pour le lot 1: L'équipe devra compter a minima cinq (5) conservateurs-restaurateurs spécialité « peinture » (mandataire compris). Lot 2:L'équipe devra compter a minima trois (3) conservateurs-restaurateurs spécialité « sculptures » (mandataire compris). Lot 3: L'équipe devra compter a minima trois (3) conservateurs-restaurateurs dont un (1) conservateur-restaurateur ayant la spécialité « photographies » (mandataire compris). Lot 4:L'équipe devra compter a minima trois (3) conservateurs-restaurateurs (mandataire compris). Lot 5: L'équipe devra compter a minima trois (3) conservateurs-restaurateurs spécialité « textiles » dont au moins un (1) devra disposer de la spécialité « tapisserie » (mandataire compris). Lot 6: L'équipe devra compter a minima deux (2) conservateurs-restaurateurs (mandataire compris). VII: Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCP. VIII- Notification: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. IX-Dépôt des offres:Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'état. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. X. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Acces-et-coordonnDate d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2024