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142860-2025
142860-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation – CONSEILS COMPTABLES ET FINANCIERS
OJ S 45/2025 05/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONSEILS COMPTABLES ET FINANCIERS
Description : Dans le cadre de son activité, IN GROUPE doit disposer de conseils comptables et financiers qui pourront notamment porter sur : • Identification, analyse et exploitation des données comptables et financières transmises • Optimisation des processus financiers et du contrôle interne • Réduction des délais de clôture et de publication financière • Assistance dans le cadre de déploiement d’outils financiers
Identifiant de la procédure : c8b3e310-dad7-4f78-a252-e0c95cda9375
Identifiant interne : P20220040100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : CONSEILS COMPTABLES ET FINANCIERS Conseils Trésorerie
Description : Lot 1 Conseils Trésorerie
Identifiant interne : P20250040100
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Options :
Description des options : Le marché est reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 38 Avenue de New York
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera relancé une fois le terme arrivé
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Lieu : FLERS EN ESCREBIEUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres : IMPRIMERIE NATIONALE SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : CONSEILS COMPTABLES ET FINANCIERS Paramétrage de système
Description : Lot 2 Paramétrage de système
Identifiant interne : P20250040100 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Options :
Description des options : Le marché est reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 38 Avenue de New York
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera relancé une fois le terme arrivé
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Lieu : FLERS EN ESCREBIEUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres : IMPRIMERIE NATIONALE SA
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : CONSEILS COMPTABLES ET FINANCIERS Conseils en transformation et compliance
Description : Lot 3 Conseils en transformation et compliance
Identifiant interne : P20250040100 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Options :
Description des options : Le marché est reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 38 Avenue de New York
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera relancé une fois le terme arrivé
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Lieu : FLERS EN ESCREBIEUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres : IMPRIMERIE NATIONALE SA
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : CONSEILS COMPTABLES ET FINANCIERS Recouvrement
Description : Lot 4 Recouvrement
Identifiant interne : P20250040100 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Options :
Description des options : Le marché est reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 38 Avenue de New York
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera relancé une fois le terme arrivé
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Lieu : FLERS EN ESCREBIEUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres : IMPRIMERIE NATIONALE SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro d’enregistrement : 352 973 622
Département : Ile-de-France
Adresse postale : 38, Avenue de New York
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Jérémy STOFFAES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33(0)608773343
Adresse internet : www.ingroupe.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Département : 75
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3d8e46e5-7777-43b4-9db9-85bce874d037 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 14:20:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 142860-2025
Numéro de publication au JO S : 45/2025
Date de publication : 05/03/2025
