Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-44272
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : BREST METROPOLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24290031400012
Ville : BREST
Code postal : 29200
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : BREST METROPOLE
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=231863&orgAcronyme=a1e
Identifiant interne de la consultation : Brest-M-DCP-2026-5014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Division de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0298335411
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
- Niveaux spécifiques minimaux exigées : Les équipes devront obligatoirement présenter des compétences dans les domaines suivants :
- Droit public économique (droit de la commande publique, droit des aides publiques, droit de la concurrence)
- Droit des montages contractuels complexes,
- Droit des services publics locaux,
- Droit de la propriété des personnes publiques,
- Droit des sociétés (y compris publiques et para-publiques)
- Droit des collectivités territoriales. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
BREST METROPLE (collectivité territoriale)
VILLE DE BREST (collectivité territoriale)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conseil juridique en matière de droit public économique et de montages complexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conseil juridique en matière de droit public économique et de montages complexes
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Brest Métropole
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec :
Ville de Brest, 2 rue Frézier - CS 63834, F - 29238 Brest Cedex 2, courriel :
[email protected] - Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale :
https://www.brest.fr
L'accord-cadre est conclu à compter du 14 juin 2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 13 juin 2030.
Montant maximum sur 4 ans : 200 000,00 Euros HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
