Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code Postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025R0202
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Marchés et de l'Achat Public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0565550350
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (DC 1 disponible sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat),
- La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : *Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
*Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
*Références travaux: Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
* Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Pour les personnels habilités à travailler sur cordes conformément au décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 :
- le diplôme de chaque intervenant, reconnu par la profession : Certificat de Qualification Professionnelle Cordiste CQP Travailler sur cordes (niveau organiser, superviser, confirmé et niveau initial Certificat de Qualification Professionnelle Technicien Protection Risque Naturel - CATC - S , diplômes étrangers équivalents délivrés par la FISAT et PAR L'ANETVA, et IRATA 1, 2 et 3, ou à défaut les justificatifs du contenu et du mode dévaluation de la formation dispensée (y compris le recyclage);
- une attestation délivrée par lentreprise autorisant les intervenants à effectuer des travaux sur cordes, basée sur les diplômes décrits ci-dessus, ou sur une action de formation en bonne et due forme, équivalente.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 920 - PR 29+560 - Confortement de la plateforme routière par paroi clouée - Canton de Lot et Truyère - Commune de Le Nayrac
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Principales quantités:
- Essai de convenance pendant la période de préparation : 3 unités
Travaux :
- Déblais : 550 m3;
- Barres HA 25 mm forage 90mm : 317 ml;
- Têtes de clous : 70 unités;
- Béton projeté épaisseur 20cm : 234 m2;
- Barbacanes : 62 unités;
- Drains subhorizontaux : 35 ml.
Délais:
Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Les prestations seront exécutées dans un délai de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Aveyron
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
* Valeur technique (pondération : 60 %),
* Prix des prestations (pondération : 40 %).
- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :
https://aveyron.fr.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat :
https://www.conseil-etat.fr.
Date d'envoi du présent avis : 28/01/2026
