Confection & Logistique 2026

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617861-2024



617861-2024 - Mise en concurrence

France – Articles d'habillement – Confection & Logistique 2026


OJ S 200/2024 14/10/2024


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : RATP

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Confection & Logistique 2026

Description : La consultation vise à établir un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents, avec mono attributaire. Elle a pour objet de fixer au Titulaire les conditions générales concernant la Confection et la livraison des produits des panoplies du Groupe RATP. Le groupe RATP s’organise pour mettre à disposition de ses collaborateurs des vêtements de travail. Selon les métiers, ces vêtements de travail sont avec une forte dimension d’identité visuelle pour les collaborateurs au contact du public (exploitation, sécurité-GPSR ou recueil social), ou des vêtements de travail avec moins d’enjeu d’identité visuelle car avec faible contact du public (mainteneurs). Les articles confectionnés concernent deux identités visuelles distinctes : - L’identité visuelle de la RATP ou (EPIC -Etablissement Public Industriel et Commercial), - L’identité visuelle d’Ile-de-France Mobilités. Pour l'EPIC, à horizon 2026 ce sera environ 22 122 collaborateurs qui feront l’objet d’une dotation d’habillement. Ils se répartiront de la manière suivante: environ 13 966 à l’exploitation, 6 757 à la maintenance, 1 399 pour le périmètre sécurité-GPSR et une soixantaine au Recueil Social. Une panoplie est un ensemble de produits qui se décline en différents articles selon les tailles, statures… Actuellement, il existe 122 produits pour 1 632 articles. L’EPIC est en charge de mettre à disposition les panoplies requises par IDFM à sa filiale CAP Ile-de-France. Les prestations et les articles nécessaires pour la mise en exploitation de chaque appel d'offres remporté par CAP Ile-de-France donneront lieu à un ou des marché(s) subséquent(s) découlant de l'accord-cadre objet de cette consultation. La population maximum à habiller pour ce périmètre est estimée à 13 000 personnes. Le besoin concerne 38 articles déclinés en 804 références. L’accord-cadre comprend un montant maximum : - Le montant maximum correspond au montant estimé des prestations pour l’accord-cadre à bons de commandes et le(s) marché(s) subséquents sur 84 mois (périmètre EPIC et CAP IDF). Afin de sécuriser le demarrage de l'accord-cadre pour le perimètre de l'EPIC, il sera demandé au titulaire de racheter le stock de l'EPIC représentant environ 3 mois de consommation. Le montant de ce stock est estimé à 1 600 000 € maximum. Une attestation prouvant la capacité du candidat à avancer la trésorerie nécessaire sera demandée lors de la remise des offres.

Identifiant de la procédure : 94d0cb15-5326-4c98-bfbd-7f00de809a7a

Avis précédent : 614885-2020

Identifiant interne : DHA_2024DPG20254

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 64121200 Services de livraison de colis



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : Ile-de-France



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024DPG20254 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante LAC YF13 - 54, quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 09h à 17h. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de materiel. Conformément à l'article R. 2132-5 du CCP, la fourniture des documents techniques (fiches techniques de matière d'oeuvre, patronage et tissuthèque) est soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentitalité. Ce document devra être remis dès le stade de la candidature sans modification ni reserve. Faute de transmission, la candidature sera rejetée. Une short-list est prévue au niveau des offres.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Confection & Logistique 2026

Description : Cette consultation vise à la contractualisation d’un accord-cadre, à bons de commandes et à marché(s) subséquent(s), avec mono attributaire. Elle a pour objet la Confection et la livraison des produits des panoplies du Groupe RATP. - Le montant maximum correspond au montant estimé des prestations pour l’accord-cadre à bons de commandes et le(s) marché(s) subséquents sur 84 mois (périmètre EPIC et CAP IDF). Les quantités estimées de consommation sont indiquées annuellement aux bordereaux des prix unitaires figurant en annexe 5 de l’accord-cadre. Ces indications de consommation sont données à titre indicatif et n’engagent en rien le Groupe RATP. Le périmètre de la prestation EPIC comprend les processus suivants : - Un outil de commande collaborateur, - La tenue d’une boutique physique, - Une hotline/ service SAV, - Une prestation logistique (réception, stockage, préparation et livraison), - La confection des produits des panoplies RATP (conformément aux notices techniques en annexe 3 de l'accord-cadre, confection, qualité), - La distribution d'articles faisant l'objet d'un accord-tarifaire entre la RATP et un tiers, - Un processus de valorisation des tenues - La gestion de processus transverses :( pilotage de la prestation, gestion des articles hors tailles, facturation clients la mise à disposition de statistiques de suivi de l’activité.) Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l’EPIC, désigné ci-après par les initiales CCTP. Les vêtements devront être confectionnés conformément aux notices techniques en annexe de l’accord-cadre. Le périmètre de la prestation CAP IDF comprend les processus suivants : - Un outil de commande collaborateur en interface avec les systèmes d’information des directions des ressources humaines de RATP Cap Île-de-France, - Un hotline /SAV, - Une prestation logistique (réception, stockage, préparation, livraison et retour), - La confection des produits des panoplies (confection, qualité) conformément aux notices techniques en annexe 3 de l'accord-cadre.) - La gestion des processus transverses suivants : pilotage de la prestation, la gestion des hors tailles, la gestion de la facturation client, les statistiques de suivi de l’activité, Une description des besoins et des effectifs figurera dans le Cahier des Charges marché du subséquent de CAP IDF. Le cahier des charges définitif sera remis au Titulaire lors de la passation du marché subséquent. Les vêtements devront être confectionnés conformément aux notices techniques en annexe de l'accord-cadre.

Identifiant interne : DHA_2024DPG20254


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énnoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu principale d'exécution : île-de-France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 2 557 Jours



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires : CTA B79 - Habillement Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Objectif social promu : Devoir de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales



5.1.8.

Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : - Une liste des références des principales livraisons sur le périmètre des vêtements professionnels et des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années; - une description de l'outillage, du materiel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché




5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Description de la garantie financière : Il est demandé au stade de la remise de l'offre, la production d'une attestation par une personne habilité, prouvant la capacité du soumissionnaire à avancer la trésorerie nécessaire pour acheter le stock de l'EPIC représentant 3 mois de consommation afin de sécuriser le démarrage de l'accord-cadre.

Date limite de réception des demandes de participation : 31/10/2024 11:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 180 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité, sans modifications ni réserves, par les candidats. Cet engagement, téléchargeable sur le portail fournisseur avec la partie du DCE non confidentielle, devra être joint à votre dossier de candidature. Les documents confidentiels du DCE seront transmis aux entreprises dont la candidature sera retenue et qui auront fourni l’engagement de confidentialité signé.


Facturation en ligne : Requise

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement pour l'EPIC : prix révisables, paiement à 60 jours à compter de la reception de la demande de paiement Modalités de paiement CAP IDF : 30 jours, date de facture


Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1

Autres acheteurs : Achat en groupement de commandes


Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP

Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP

Organisation qui traite les offres : RATP




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : RATP

Numéro d’enregistrement : 77566343801906

Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12

Ville : Paris

Code postal : 75599

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Johanna SARKIS

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 6 21 86 02 10

Adresse internet : https://www.ratp.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/

Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 225e6a04-29e9-416f-a688-26e582e1fddb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 13:14:40 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 617861-2024

Numéro de publication au JO S : 200/2024

Date de publication : 14/10/2024