Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas de Beausoleil
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26060025900089
Ville : BEAUSOLEIL
Code Postal : 06240
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026012-00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique de Beausoleil
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0497114600
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 mai 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Préparation et livraison de repas
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Confection, fourniture et livraison de repas à domicile pour le CCAS et lEHPA de Beausoleil
Code CPV principal
Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de repas à domicile pour le CCAS et pour lEHPA de Beausoleil.
Lieu principal d'exécution du marché : Beausoleil
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La possibilité de négocier est prévue par le Pouvoir Adjudicateur.
Montants annuels fixés comme suit:
Pour le CCAS : Minimum : 125 000 HT et maximum de 450 000 HT
Pour l'EHPA : Sans minimum et maximum de 3 000 HT
Cet accord-cadre est supérieur à 216 000 HT mais est passé en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique.
Date d'envoi du présent avis : 27/04/2026
